Les déboires du nouveau permis de conduire

Depuis le 16 septembre 2013, tout nouveau détenteur du permis de conduire se voit délivrer un permis de conduire électronique, en lieu et place de l’ancien carton rose. Ce permis de conduire électronique est adressé par courrier au domicile de son titulaire.

Cependant, il semblerait que l’administration tarde à envoyer ce nouveau permis. En effet, de nombreux conducteurs dénoncent des retards dans la délivrance de ce titre, les empêchant de rouler.

Le problème concerne notamment les professionnels de la route qui doivent renouveler leur permis de conduire après l’expiration de sa durée de validité.

D’après nos informations, la délivrance du nouveau permis de conduire peut prendre jusqu’à 6 semaines dans certaines préfectures. Le permis de conduire de certains professionnels de la route arrive ainsi à échéance avant le renouvellement, ce qui leur interdit de prendre le volant durant cette période.

Nous ne pouvons donc que recommander aux entreprises d’anticiper davantage l’expiration de la validité du permis de conduire de leurs salariés.

Nous mettrons enfin l’accent sur le fait que certaines préfectures ont l’air de sous-entendre que les conducteurs concernés seraient autorisés à conduire grâce à leur seul certificat médical. Ceci est faux : toute conduite d’un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire en état de validité constitue une contravention de 4ème classe (art. R. 221-1 du code de la route).

 

Rédigé par Me Grégory D’Angela, avocat permis de conduire (portable : 06 24 13 21 52 ; e-mail : dangela.avocats@gmail.com)