Diffusion de photos de votre ex femme nue : quelles conséquences pénales ?

atteinte-vie-priveeBien que « dans la vengeance et dans l’amour », la femme soit généralement « plus barbare que l’homme » (Friedrich Nietzsche), certains hommes, profondément meurtris par une rupture amoureuse, peuvent aussi s’avérer très cruels dans leur désir de vengeance. C’est ainsi qu’ayant très mal vécu la rupture avec son ex compagne, un jeune homme de Pontarlier a décidé de se venger en imprimant et diffusant dans les boîtes aux lettres des voisins de sa compagne des photos d’elle en tenue d’Eve. Malheureusement pour le jeune homme, la demoiselle a appris, par ses voisins, l’existence de ces photos dénudées et a aussitôt déposé plainte pour atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui.

Sur la procédure de CRPC :

Le jeune homme a reconnu les faits et sera jugé prochainement devant le Tribunal correctionnel par la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite CRPC.
La procédure de CRPC est une procédure dite de « plaider coupable » qui permet au prévenu, en contrepartie de la reconnaissance de sa culpabilité, de se voir proposer par le Procureur de la République une peine plus faible que s’il était jugé en audience correctionnelle.

La CRPC, une procédure pouvant parfois être contestée :

Cependant, notre jeune homme a-t-il réellement intérêt à plaider coupable et à accepter la CRPC ? Rien n’est moins sûr.
Bien sûr, il pourra toujours tenter de plaider le « crime » passionnel, ou plus exactement le délit passionnel, et solliciter une dispense de peine en faisant état de la profonde détresse dans laquelle l’a plongé sa rupture avec l’être aimé.
Mais il pourrait aussi aller jusqu’à plaider la relaxe en invoquant l’important arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 mars 2016 (Cass. Crim., 16 mars 2016, pourvoi n° 15-82.676, bull. crim. n° 86).

Sur les dispositions actuelles du code pénal :

Pour bien comprendre cet arrêt du 16 mars 2016, il y a lieu tout d’abord de rappeler que l’article 226-1 du code pénal dispose que :

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : 

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. 

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé »

L’article 226-2 du code pénal dispose, en ce qui le concerne, que :

« Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l’aide de l’un des actes prévus par l’article 226-1″

Si l’article 226-1 du code pénal sanctionne ainsi l’atteinte à l’intimité de la vie privée, l’article 226-2 réprime, quant à lui, l’utilisation du produit de l’atteinte à la vie privée.

En l’occurrence, notre jeune homme n’est pas poursuivi pour avoir pris des photos de son ex compagne nue mais pour les avoir diffusées à des tiers.

Il n’est donc pas poursuivi sur le fondement de l’article 226-1 du code pénal mais sur celui de l’article 226-2 ; ce qui pose problème au regard de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 16 mars 2016 :

Dans son arrêt précité du 16 mars 2016, la Cour a jugé que, « pour l’application de l’article 226-2 du code pénal, le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, soit des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, soit l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, n’est punissable que si l’enregistrement ou le document qui les contient a été réalisé sans le consentement de la personne concernée ».

Autrement dit, bien que son ex compagne était opposée à la diffusion de ses photos dénudées, notre jeune homme ne peut pas être pénalement poursuivi si cette dernière a donné son consentement au moment où les photos ont été prises.

Sur la réforme prochainement en vigueur du code pénal :

Important : pour « contrecarrer » cette jurisprudence très favorable aux personnes désirant assouvir leurs désirs de vengeance, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi « pour une République numérique », qui introduira prochainement au sein du code pénal un nouvel article 226-2-1 qui sanctionne, par 2 ans d’emprisonnement et 60 000 € d’amende, la diffusion à des tiers, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion, de tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle‑même ».

Il en résulte que dès l’entrée en vigueur de ce nouvel article 226-2-1 du code pénal, la diffusion, sans son accord, de photos d’une femme nue, même réalisées avec son consentement, exposera son auteur à 2 ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende.

Une réforme non applicable au cas présent :

Pour en revenir à notre jeune homme de Pontarlier, heureusement pour lui, cet article ne lui est pas applicable, dès lors qu’il n’est pas encore entré en vigueur.

Finalement, dans notre affaire, seule une étude précise des photos en cause devrait permettre de déterminer si la jeune femme avait donné ou non son consentement. Sur ce point, il est bien évident que si les photos ont été prises alors qu’elle était dans les bras de Morphée, son consentement ne saurait être présumé. Dans le cas contraire, notre jeune homme pourrait fort bien plaider la relaxe.

En tout état de cause, que celui-ci accepte ou non la CRPC, seul le temps permettra réellement d’apaiser ses souffrances. « Dans toutes les blessures définitives de l’amour, qu’on appelle aussi ruptures, le seul médicament capable de faire effet s’appelle le temps » (Paulo Coelho).

 

Rédigé par Me Grégory D’Angela, avocat au Barreau de Paris, docteur en droit (portable : 06 24 13 21 52 ; e-mail : dangela.avocats@gmail.com)