Le permis de conduire électronique est arrivé

permis de conduire electroniqueNotre cher « carton rose » a laissé place au permis de conduire électronique.

Depuis le 16 septembre 2013, tout nouveau détenteur du permis de conduire se voit remettre, à la place du célèbre carton rose à trois volets, une carte plastifiée ultra sécurisée de la taille d’une carte de crédit.

La délivrance de ce nouveau permis de conduire répond aux exigences de la directive européenne n° 2006/126/CE du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (dont la transposition en droit français a été assurée par le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011) par laquelle les autorités européennes ont souhaité instaurer un permis de conduire unique pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne afin, notamment, de mieux lutter contre la falsification.

A cet égard, nous préciserons que si le format de ce nouveau permis est identique pour tous les pays européens, ces derniers restent libres quant au choix des moyens anti-fraude. En ce qui la concerne, la France a choisi diverses mesures de lutte contre la falsification (puce électronique, bande magnétique MRZ) dont le coût s’avère très élevé pour le contribuable. En effet, selon nos informations, le permis électronique coûterait 30 fois plus cher que l’ancien carton rose…

Que contient la puce électronique ? Pour le moment, la puce ne contient que l’état-civil du conducteur, la date de délivrance du permis, le numéro du permis, sa catégorie et les éventuelles restrictions au droit à conduire (par exemple : port de lunettes, véhicule aménagé, etc). Par conséquent, n’y figurent ni les empreintes digitales du conducteur, ni son capital de points, ni l’historique de ses PV.

Comment obtenir le permis électronique ? Ce nouveau permis de conduire est désormais adressé par courrier au domicile de son titulaire, ce qui permettra de mettre fin aux interminables files d’attente en préfecture.

Que faire de l’ancien carton rose ? Les anciens cartons roses encore en circulation demeurent valides seulement jusqu’au 20 janvier 2033. Cependant, le titulaire du permis n’a aucune démarche à effectuer pour obtenir le nouveau permis. En effet, les cartons roses seront progressivement automatiquement remplacés par le permis électronique. Selon le ministère de l’Intérieur, « le moment venu, le titulaire du permis sera informé par sa préfecture sur les conditions d’échange ».Les détenteurs de cartons roses peuvent donc se rassurer : ils n’ont aucunement à repasser l’examen pour obtenir le nouveau permis de conduire. En contrepartie, leur solde de points reste identique, la délivrance du nouveau permis n’ayant pas pour effet d’effacer leurs infractions passées…

Quelle est la durée de validité du nouveau permis ? La durée de validité dépend de la catégorie de permis de conduire en cause. Elle est soit de 15 ans, soit de 5 ans. Par exemple, la validité du permis B est de 15 ans alors que celle du permis C n’est que de 5 ans.

Quelles sont les contraintes engendrées par le renouvellement du permis B ? Ces contraintes sont peu nombreuses : au moment du renouvellement, le titulaire du permis B devra remettre à jour sa photo ainsi que son adresse en cas de changement. En revanche, les pouvoirs publics ont indiqué qu’il ne sera soumis à cette occasion ni à une visite médicale destinée à vérifier ses capacités à conduire, ni à un rappel obligatoire des connaissances.

 

Rédigé par Me Grégory D’Angela, avocat permis de conduire (portable : 06 24 13 21 52 ; e-mail : dangela.avocats@gmail.com)