Permis invalidé par décision 48 SI : nos derniers succès !

mission accomplieLes derniers recours engagés par notre cabinet d’avocats en matière de permis de conduire ont de nouveau été couronnés de succès !

Me D’Angela a obtenu fin 2014 la revalidation de plusieurs permis de conduire qui avaient été invalidés pour solde de points nul par décision 48 SI.

En voici quelques exemples :

  • Monsieur Mathieu L. : conducteur expérimenté à qui la décision 48 SI n’avait pas été régulièrement notifiée et dont le stage de récupération de points n’avait pas été pris en compte par le ministère de l’Intérieur. La Cour administrative d’appel de Douai a suivi en tous points l’argumentation de Me D’Angela. Grâce à son intervention, Monsieur Mathieu L. peut désormais conduire en toute légalité et chercher ainsi plus facilement un emploi.
  • Monsieur Mickaël T. : jeune conducteur en permis probatoire à qui la décision 48 SI et la décision 48 N n’avaient pas été régulièrement notifiées. A la suite de l’intervention de notre cabinet d’avocats qui a démontré l’irrégularité des retraits de points, Monsieur Mickaël T. dispose désormais de 6 points sur 6 et peut conserver son emploi de conducteur de travaux.
  • Monsieur Pascal F. : conducteur expérimenté dont le stage de sensibilisation à la sécurité routière n’avait pas été pris en compte par le ministère de l’Intérieur. Monsieur Pascal F. dispose désormais de 5 points et peut, lui aussi, conduire en toute légalité.

Pour en savoir plus sur nos prestations en matière de permis de conduire, n’hésitez pas à consulter notre page intitulée droit routier.

Rédigé par Me Grégory D’Angela, avocat permis de conduire (portable : 06 24 13 21 52 ; e-mail : dangela.avocats@gmail.com)