Français
Franchise en base de TVA
Vous êtes assujetti à la TVA ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la franchise en base de TVA. Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ? A quelles conditions puis-je en bénéficier ? Comment puis-je renoncer à la franchise en base … Suite
Micro-BIC
Vous êtes exploitant individuel ? Vous exercez une activité commerciale ? Vous pouvez peut-être bénéficier du régime du micro BIC. Quels sont les avantages et inconvénients du micro BIC ? Quelles sont les obligations du contribuable soumis au micro BIC ? Comment … Suite
Micro-BNC
Vous êtes exploitant individuel ? Vous exercez une activité non commerciale ? Vous pouvez peut-être bénéficier du régime fiscal du micro BNC. Quels sont les avantages et inconvénients du micro BNC ? Quelles sont les obligations du contribuable soumis au micro BNC … Suite
Requête fiscale devant le tribunal administratif
Lorsque l’administration fiscale a pris une décision rejetant, totalement ou partiellement, votre réclamation concernant un impôt direct (ex : impôt sur le revenu) ou une taxe sur le chiffre d’affaires (ex : TVA), vous pouvez contester cette décision devant le tribunal administratif en … Suite
Contrôle des stupéfiants au volant
Conduire un véhicule après avoir consommé des stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, etc) vous expose à de lourdes sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à de l’emprisonnement ferme. La conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants constitue un délit routier passible … Suite
Obligations comptables des commerçants
Tout commerçant, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, est soumis à des obligations comptables. Toutefois, certains commerçants sont parfois soumis à des obligations comptables dérogatoires au droit commun : les « micro-entreprises » au sens du code de commerce les « petites … Suite
Conduite en tongs ou en sandales
Conduire en tongs ou en sandales : est-ce légal ? Chaque année, à l’arrivée de l’été, des millions d’automobilistes se demandent s’ils peuvent, sans encourir de sanctions pénales, conduire en tongs ou en sandales. Mais que dit exactement le code … Suite
Recherches: Article infraction conduite en tong, amende route, droit de consuire en tongActivité occulte
Savez-vous si vous exercez une activité occulte ? La question peut paraître surprenante. Pourtant, de nombreuses personnes exercent, sans le savoir, une activité dite occulte. Si c’est votre cas, faites attention car les conséquences fiscales peuvent en être catastrophiques. Au regard … Suite
Contrôle fiscal
Contrairement à la situation prévalant en cas de prélèvement à la source, dans un système fiscal déclaratif, c’est vous-même, en tant que contribuable, qui déclarez les éléments servant à la liquidation, c’est-à-dire au calcul, de votre impôt. En contrepartie, l’administration … Suite
Proposition de rectification
Qu’est-ce qu’une « proposition de rectification » ? Une proposition de rectification est un acte permettant à l’administration fiscale de « rectifier », c’est-à-dire de corriger une erreur d’imposition. Exemple : Si vous avez omis de déclarer certains de vos revenus dans votre déclaration d’impôt sur … Suite