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Cabinet D'Angela

Fondé par Grégory D'Angela, avocat à la Cour

"Le rôle de l'Avocat est de
rendre Justice à la Vérité"

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  • Établissement stable non déclaré : attention au délai de reprise de 10 ans !
  • Plus-value immobilière : non prise en compte des matériaux achetés par le contribuable
  • Décision implicite de rejet en matière fiscale : quel délai pour saisir le tribunal administratif ?
  • Pluralité de maîtres de l’affaire et imposition des revenus distribués

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Franchise en base de TVA

8 mars 2019

Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ? Avant de l’aborder plus en détail (cf. ci-après), voici les principales caractéristiques de la franchise en base de TVA : avantage : la franchise en base de TVA dispense les redevables qui en … Suite

  • depassement franchise avocat
  • franchise de TVA
  • franchise en base de TVA
  • option pour le paiement de la TVA
  • taxe sur la valeur ajoutée

Micro-BIC

8 février 2019

Qu’est-ce que le régime fiscal du micro BIC ?  Avant de l’aborder plus en détail (cf. ci-après), voici les principales caractéristiques du micro BIC : Entreprises concernées : Pour 2019, le micro BIC s’applique automatiquement, sauf option contraire, aux entreprises … Suite

  • bénéfices industriels et commerciaux
  • exploitant individuel
  • impôt sur le revenu
  • micro BIC
  • régime réel d'imposition

Micro-BNC

8 février 2019

Qu’est-ce que le régime fiscal du micro BNC ? Avant de l’aborder plus en détail (cf. ci-après), voici les principales caractéristiques du micro BNC : Entreprises concernées : Pour 2019, le micro BNC s’applique automatiquement, sauf option contraire, aux entreprises (en principe, exploitants individuels) … Suite

  • bénéfices non commerciaux
  • exploitant individuel
  • impôt sur le revenu
  • micro BNC
  • régime de la déclaration contrôlée

Barème retrait de points

26 octobre 2018

Le tableau suivant, entièrement mis à jour au 26 octobre 2018, récapitule l’ensemble des retraits de points qui vont affecter votre permis de conduire en cas d’infraction au code de la route. Lorsque l’infraction constitue un délit routier, le retrait … Suite

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Avocat alcool au volant

7 juin 2018

Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou conduite en état d’ivresse manifeste ? Notre cabinet d’avocats, spécialiste en droit pénal routier, peut assurer votre défense. Nous intervenons … Suite

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Alcool au volant : peines encourues

7 juin 2018

Conduire un véhicule après avoir consommé de l’alcool peut vous exposer à de lourdes sanctions pénales. Pour ce motif, il est fortement conseillé d’être assisté par un avocat, que ce soit devant le Tribunal correctionnel ou devant le Tribunal de … Suite

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Avocat CRPC Fontainebleau

1 mars 2018

Vous êtes convoqué à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite de « CRPC » devant le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau ? Nous pouvons assurer votre défense devant le TGI de Fontainebleau à partir de 890 euros TTC. N’hésitez pas … Suite

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Avocat CRPC Pontoise

1 mars 2018

Vous êtes convoqué à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite de « CRPC » devant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise ? Nous pouvons assurer votre défense devant le TGI de Pontoise à partir de 790 euros TTC. N’hésitez pas … Suite

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Avocat CRPC Evry

1 mars 2018

Vous êtes convoqué à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite de « CRPC » devant le Tribunal de Grande Instance d’Evry ? Nous pouvons assurer votre défense devant le TGI d’Evry à partir de 790 euros TTC. N’hésitez pas à nous … Suite

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Avocat CRPC Meaux

1 mars 2018

Vous êtes convoqué à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite de « CRPC » devant le Tribunal de Grande Instance de Meaux ? Nous pouvons assurer votre défense devant le TGI de Meaux à partir de 790 euros TTC. N’hésitez pas à … Suite

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