Conduite en tongs ou en sandales

Conduire en tongs ou en sandales : est-ce légal ? Chaque année, à l’arrivée de l’été, des millions d’automobilistes se demandent s’ils peuvent, sans encourir de sanctions pénales, conduire en tongs ou en sandales. Mais que dit exactement le code … Suite

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – CRPC

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, plus connue sous le sigle de « CRPC », est la procédure pénale par laquelle le Procureur de la République propose au prévenu, qui a commis un délit, une ou plusieurs peines correctionnelles, sans qu’il … Suite

Fouille des véhicules

La fouille d’un véhicule, appelée « visite » par le législateur, constitue une mesure d’investigation qui est strictement encadrée par la loi, en raison du fait qu’elle peut porter une atteinte grave à la vie privée. Le véhicule bénéficie-t-il de la même … Suite

Recherches: france un officier de polie a-t-il le droit de fouiller véhicule?

Cellule de dégrisement

Une cellule ou salle de dégrisement, appelée également chambre de sûreté, est une cellule spécialement aménagée dans un commissariat ou une gendarmerie pour accueillir les personnes se trouvant en état d’ivresse manifeste et pouvant de ce fait causer des troubles à l’ordre public. … Suite

Recherches: un policier a t.il le droit de m.apelé aprés une ivresse sur la voi publique pour prendre de mes nouvelles?