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Contrôle des stupéfiants au volant
Conduire un véhicule après avoir consommé des stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, etc) vous expose à de lourdes sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à de l’emprisonnement ferme. La conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants constitue un délit routier passible … Suite
Conduite en tongs ou en sandales
Conduire en tongs ou en sandales : est-ce légal ? Chaque année, à l’arrivée de l’été, des millions d’automobilistes se demandent s’ils peuvent, sans encourir de sanctions pénales, conduire en tongs ou en sandales. Mais que dit exactement le code … Suite
Recherches: Article infraction conduite en tong, amende route, droit de consuire en tongComparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – CRPC
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, plus connue sous le sigle de « CRPC », est la procédure pénale par laquelle le Procureur de la République propose au prévenu, qui a commis un délit, une ou plusieurs peines correctionnelles, sans qu’il … Suite
Contrôle technique
Les défaillances techniques peuvent encore aujourd’hui causer des accidents de la circulation. C’est la raison pour laquelle le législateur soumet la quasi totalité des véhicules à moteur à un contrôle technique périodique. Ce contrôle peut être effectué soit par les services … Suite
Fouille des véhicules
La fouille d’un véhicule, appelée « visite » par le législateur, constitue une mesure d’investigation qui est strictement encadrée par la loi, en raison du fait qu’elle peut porter une atteinte grave à la vie privée. Le véhicule bénéficie-t-il de la même … Suite
Recherches: des visites et perquisitions droit, police fouille vehicule, fouille de vehiculeRelevé d’information intégral – télépoints
Combien de points me reste-t-il sur mon permis de conduire ? Vous avez deux solutions si vous êtes angoissé par cette question : consulter votre solde de points à partir d’un site internet sécurisé dénommé « Télépoints » demander la communication de … Suite
Cellule de dégrisement
Une cellule ou salle de dégrisement, appelée également chambre de sûreté, est une cellule spécialement aménagée dans un commissariat ou une gendarmerie pour accueillir les personnes se trouvant en état d’ivresse manifeste et pouvant de ce fait causer des troubles à l’ordre public. … Suite
Assurance auto
Ce que l’on désigne communément par « assurance auto » ne concerne en fait pas seulement les automobiles mais tous les véhicules terrestres à moteur circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte (qui compte 44 Etats membres depuis … Suite
Certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation, dénommé auparavant « carte grise », constitue la carte d’identité d’un véhicule. Y figurent : les caractéristiques techniques du véhicule le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule le numéro d’immatriculation du véhicule En cas de contrôle routier, … Suite
Plaques d’immatriculation
Les plaques d’immatriculation sont des plaques portant un « numéro » d’immatriculation, qui est en fait une combinaison unique de lettres et de chiffres. Elles ont pour objet de permettre d’identifier facilement un véhicule et, ce faisant, de lutter contre les infractions au … Suite