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Avocat CRPC Nanterre
Vous êtes convoqué à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite de « CRPC » devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ? Nous pouvons assurer votre défense devant le TGI de Nanterre à partir de 690 euros TTC. N’hésitez pas … Suite
Avocat CRPC Bobigny
Vous êtes convoqué à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite de « CRPC » devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny ? Nous pouvons assurer votre défense devant le TGI de Bobigny à partir de 690 euros TTC. N’hésitez pas … Suite
Avocat CRPC Paris
Vous êtes convoqué à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite de « CRPC » devant le Tribunal de Grande Instance de Paris ? Nous pouvons assurer votre défense devant le TGI de Paris à partir de 690 euros TTC. … Suite
Relevé d’information intégral – télépoints
Combien de points me reste-t-il sur mon permis de conduire ? Vous avez deux solutions si vous êtes angoissé par cette question : consulter votre solde de points à partir d’un site internet sécurisé dénommé « Télépoints » demander la communication de … Suite
Contrôle des stupéfiants au volant
Conduire un véhicule après avoir consommé des stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, etc) vous expose à de lourdes sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à de l’emprisonnement ferme. La conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants constitue un délit routier passible … Suite
Conduite en tongs ou en sandales
Conduire en tongs ou en sandales : est-ce légal ? Chaque année, à l’arrivée de l’été, des millions d’automobilistes se demandent s’ils peuvent, sans encourir de sanctions pénales, conduire en tongs ou en sandales. Mais que dit exactement le code … Suite
Recherches: Conduire en claquette assurance, illégal conduire en tongComparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – CRPC
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, plus connue sous le sigle de « CRPC », est la procédure pénale par laquelle le Procureur de la République propose au prévenu, qui a commis un délit, une ou plusieurs peines correctionnelles, sans qu’il … Suite
Contrôle technique
Les défaillances techniques peuvent encore aujourd’hui causer des accidents de la circulation. C’est la raison pour laquelle le législateur soumet la quasi totalité des véhicules à moteur à un contrôle technique périodique. Ce contrôle peut être effectué soit par les services … Suite
Fouille des véhicules
La fouille d’un véhicule, appelée « visite » par le législateur, constitue une mesure d’investigation qui est strictement encadrée par la loi, en raison du fait qu’elle peut porter une atteinte grave à la vie privée. Le véhicule bénéficie-t-il de la même … Suite
Cellule de dégrisement
Une cellule ou salle de dégrisement, appelée également chambre de sûreté, est une cellule spécialement aménagée dans un commissariat ou une gendarmerie pour accueillir les personnes se trouvant en état d’ivresse manifeste et pouvant de ce fait causer des troubles à l’ordre public. … Suite
Recherches: détention pour degrisement