Avocat CRPC Nanterre

Vous êtes convoqué à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite de « CRPC » devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ? Nous pouvons assurer votre défense devant le TGI de Nanterre à partir de 690 euros TTC. N’hésitez pas … Suite

Avocat CRPC Bobigny

Vous êtes convoqué à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite de « CRPC » devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny ? Nous pouvons assurer votre défense devant le TGI de Bobigny à partir de 690 euros TTC. N’hésitez pas … Suite

Avocat CRPC Paris

Vous êtes convoqué à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite de « CRPC » devant le Tribunal de Grande Instance de Paris ? Nous pouvons assurer votre défense devant le TGI de Paris à partir de 690 euros TTC. … Suite

Conduite en tongs ou en sandales

Conduire en tongs ou en sandales : est-ce légal ? Chaque année, à l’arrivée de l’été, des millions d’automobilistes se demandent s’ils peuvent, sans encourir de sanctions pénales, conduire en tongs ou en sandales. Mais que dit exactement le code … Suite

Recherches: Conduire en claquette assurance, illégal conduire en tong

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – CRPC

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, plus connue sous le sigle de « CRPC », est la procédure pénale par laquelle le Procureur de la République propose au prévenu, qui a commis un délit, une ou plusieurs peines correctionnelles, sans qu’il … Suite

Cellule de dégrisement

Une cellule ou salle de dégrisement, appelée également chambre de sûreté, est une cellule spécialement aménagée dans un commissariat ou une gendarmerie pour accueillir les personnes se trouvant en état d’ivresse manifeste et pouvant de ce fait causer des troubles à l’ordre public. … Suite

Recherches: détention pour degrisement