Notre cabinet d’avocats peut vous aider à régler tous vos litiges avec l’administration française.

Il dispose ainsi de compétences :

  • en droit fiscal pour vos litiges avec l’administration fiscale
  • en droit routier pour vos litiges avec le ministère de l’intérieur : il s’agit ici de litiges relatifs au permis de conduire faisant suite à des infractions au code de la route
  • en droit public, notamment en droit administratif, pour tous vos autres litiges avec l’administration française.

 

Nos compétences en droit fiscal

Notre cabinet d’avocats intervient :

  • en conseil fiscal, en matière notamment de fiscalité personnelle et de fiscalité patrimoniale
  • en contentieux fiscal, qu’il s’agisse du contentieux du bien-fondé de l’impôt (contentieux devant l’administration puis, le cas échéant, devant les juridictions compétentes, administratives ou judiciaires) ou du contentieux du recouvrement de l’impôt.

A cet égard, nous indiquerons que notre cabinet bénéficie d’une expertise particulière en matière de contentieux fiscal.

Droit fiscal: plus d’infos…

Nos compétences en droit routier

Notre cabinet d’avocats intervient en droit routier afin d’assurer la défense de votre permis de conduire :

Droit routier: plus d’infos…

Nos compétences en droit public

Notre cabinet d’avocats intervient enfin en droit public et notamment en droit administratif.

A ce titre, vous pouvez solliciter notre cabinet afin de :

  • vous assister dans tous vos litiges avec l’administration (police administrative, autorisations administratives, droit des subventions publiques,etc)
  • vous représenter devant les juridictions administratives : tribunal administratif ou cour administrative d’appel.

Droit public: plus d’infos…