L’activité principale : le droit fiscal et le contentieux fiscal

Notre cabinet d’avocats est spécialisé en droit fiscal. Le droit fiscal représente plus de 80 % de son activité.

Nous intervenons aussi bien en conseil fiscal qu’en contentieux fiscal.

Contentieux fiscal

Nous avons développé une expertise particulière en matière de contentieux fiscal.

Nous aidons nos clients à régler leurs litiges avec l’administration fiscale à tous les stades du contentieux fiscal :

1/ Au stade du contrôle fiscal : examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP), vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, etc.

2/ Au stade du redressement fiscal : réponse à proposition de rectification, rencontre avec le vérificateur et son supérieur hiérarchique, etc.

3/ Après la mise en recouvrement de l’impôt : rédaction d’une réclamation contentieuse, assortie le cas échéant d’une demande de sursis de paiement. NB : cette réclamation contentieuse constitue un recours préalable obligatoire en matière fiscale.

4/ Devant les juridictions administratives : rédaction de requêtes fiscales devant les tribunaux administratifs puis, en appel, devant les cours administratives d’appel.

Conseil fiscal

Nous offrons à nos clients des consultations dans les principaux domaines de la fiscalité :

  • fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés, TVA,…)
  • fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, taxe foncière …)
  • fiscalité patrimoniale (impôt sur la fortune immobilière …)
  • fiscalité internationale
  • fiscalité des organismes à but non lucratif

Enfin, nous aidons nos clients à remplir leurs déclarations fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, etc)

Pour en savoir plus sur nos interventions en droit fiscal, merci de consulter notre page dédiée au DROIT FISCAL.

Les activités annexes : le droit routier et le droit public

Outre son activité fiscale, le Cabinet a développé à titre accessoire, sur demande de certains de ses clients, des activités en droit routier ainsi qu’en droit public.

Pour en savoir plus sur nos interventions dans ces matières, merci de consulter nos pages dédiées au droit routier et au droit public.