Micro-BNC

micro BNCVous êtes exploitant individuel ? Vous exercez une activité non commerciale ? Vous pouvez peut-être bénéficier du régime fiscal du micro BNC.

Quels sont les avantages et inconvénients du micro BNC ? Quelles sont les obligations du contribuable soumis au micro BNC ? Comment opter pour le régime de la déclaration contrôlée ?

Voici quelques éléments de réponse.

 

Le micro BNC en bref :

Le régime du micro BNC est un régime fiscal simplifié similaire au micro BIC.

Pour 2017, le micro BNC s’applique automatiquement, sauf option contraire, aux exploitants individuels exerçant une activité non commerciale qui ont perçu en 2016 des recettes annuelles brutes hors taxes n’excédant pas :

  • soit 33 100 euros
  • soit 35 100 euros, si le montant des recettes annuelles brutes HT 2015 n’excède pas 33 100 euros

Les exploitants soumis au micro BNC ont des obligations déclaratives allégées : ils doivent uniquement reporter le montant de leurs recettes annuelles brutes sur la déclaration d’ensemble de leurs revenus (déclaration n° 2042 C Pro).

Les modalités d’imposition sont également simplifiées : l’administration fiscale applique automatiquement sur le montant des recettes annuelles brutes déclarées un abattement forfaitaire de 34 %.

Les contribuables bénéficiant du régime du micro BNC peuvent toutefois, dans certains cas, avoir intérêt à renoncer à ce régime fiscal :

  • ils peuvent opter pour le régime de la déclaration contrôlée, en déposant une déclaration n° 2035 avec la déclaration d’ensemble de leurs revenus.
  • ils peuvent également, sous conditions, opter pour le régime de l’auto-entrepreneur.

 

Informations générales sur le régime du micro BNC

Conditions pour bénéficier du micro BNC

Exploitant individuel percevant des BNC :

Pour bénéficier du micro BNC, le contribuable doit être un exploitant individuel percevant des revenus entrant dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Respecter un seuil de chiffre d’affaires :

Pour bénéficier du micro BNC, le contribuable doit percevoir des recettes brutes annuelles n’excédant pas 33 100 € hors taxes (ou 35 100 € hors taxes, cf. supra).

Bénéficier de la franchise en base de TVA :

Pour bénéficier du micro BNC, le contribuable doit exercer une activité exonérée de TVA ou, à défaut, bénéficier de la franchise en base de TVA.

Contribuables exclus du micro BNC :

Sont exclus du bénéfice du micro BNC, quel que soit leur chiffre d’affaires, les contribuables :

  • dont tout ou partie des biens affectés à l’exploitation sont compris dans un patrimoine fiduciaire
  • exerçant une activité occulte

Modalités d’imposition selon le régime du micro BNC

Imposition des bénéfices d’exploitation :

Le résultat imposable de l’entreprise placée sous le régime du micro BNC est déterminé avant prise en compte des plus-values et moins-values provenant de la cession des biens affectés à l’exploitation, lesquelles sont imposées de manière distincte (cf. ci-après).

Le résultat imposable est égal au montant du chiffre d’affaires hors taxes diminué d’un abattement forfaitaire de 34 %.

Cet abattement ne peut être inférieur à 305 euros.

Imposition des plus-values :

Les plus-values et moins-values provenant de la cession des biens affectés à l’exploitation sont déterminées et imposées dans les conditions prévues à l’article 93 quater du CGI, selon le régime des plus-values et moins-values professionnelles.

Le micro BNC est-il favorable ?

Pour que le régime du micro BNC vous soit favorable, vous devez vous assurer que le montant total de vos charges d’exploitation n’excède pas 34 % du montant annuel de vos recettes brutes. Dans le cas contraire, vous avez intérêt à opter pour le régime de la déclaration contrôlée.

Obligations des entreprises soumises au micro BNC

Obligations comptables :

Les contribuables soumis au micro BNC, n’ayant pas opté pour le régime de la déclaration contrôlée, doivent tenir et présenter, sur demande de l’administration, un document donnant le détail journalier de leurs recettes professionnelles.

Obligations déclaratives :

Le contribuable soumis au micro BNC est dispensé de produire une déclaration de résultats spécifique.

Il porte directement le montant de ses recettes annuelles sur la déclaration d’ensemble de ses revenus (déclaration 2042 C pro).

L’abattement forfaitaire de 34 % est calculé automatiquement par l’administration.

 

Option et changement de régime d’imposition

Option pour d’autres régimes d’imposition

Option pour le régime de la déclaration contrôlée :

Délai pour exercer l’option :

Le contribuable soumis au régime du micro BNC peut opter pour le régime de la déclaration contrôlée.

Cette option doit être exercée dans le délai prévu pour le dépôt de la déclaration n° 2035.

Durée de l’option :

L’option pour le régime de la déclaration contrôlée est désormais valable 1 an. Elle est reconduite tacitement par période de 1 an.

Si le contribuable désire renoncer à l’option pour le régime de la déclaration contrôlée, il doit la dénoncer avant le 1er février de l’année suivant la période pour laquelle l’option a été exercée ou reconduite tacitement.

NB : L’exercice de l’option pour le régime de la déclaration contrôlée n’entraîne pas la déchéance de la franchise en base de TVA.

Option pour le régime de l’auto-entrepreneur :

Les exploitants individuels relevant du régime micro BNC et ayant opté pour le versement social libératoire (régime du micro social) peuvent, sous certaines conditions, exercer une option pour le régime de l’auto-entrepreneur.

Changement de régime d’imposition en cas de variation du chiffre d’affaires

L’application du régime micro BNC peut être maintenue au titre de l’année au cours de laquelle le seuil de 33 100 euros est dépassé.

 

Rédigé par Me Grégory D’Angela, avocat fiscaliste (portable : 06 24 13 21 52 ; e-mail : dangela.avocats@gmail.com)