Alcool au volant

alcool au volantLa conduite d’un véhicule sous l’empire de l’alcool peut donner lieu à diverses infractions.

Ces infractions au code de la route constituent soit des contraventions de 4ème classe, soit, pour les plus graves, des délits.

 

 

Conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique

Un délit en cas de taux d’alcool supérieur ou égal à 0,80 g/l de sang ou 0,40 mg/l d’air expiré

Constitue un délit, réprimé par l’article L. 234-1 du code de la route, la conduite d’un véhicule avec une concentration d’alcool égale ou supérieure à 0,80 gramme/litre de sang (ou égale ou supérieure à 0,40 milligramme/litre d’air expiré).

L’article L. 234-1 du code de la route vise ici tout type de véhicule, qu’il s’agisse d’un véhicule terrestre à moteur ou d’un simple vélo.

Le conducteur coupable de ce délit encourt les peines suivantes :

  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4 500 euros d’amende
  • une perte de 6 points
  • des peines complémentaires :
    • la suspension (sans sursis possible), pour 3 ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle
    • l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus
    • la peine de travail d’intérêt général
    • la peine de jours-amende
    • l’interdiction, pour 5 ans au plus, de conduire certains véhicules terrestres à moteur, même si leur conduite n’exige pas de permis de conduire
    • l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (NB : dans ce cas, ce stage n’ouvre pas droit à récupération de points).
    • l’interdiction, pour 5 ans au plus, de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique

En cas de récidive, le conducteur encourt les peines suivantes :

  • 4 ans d’emprisonnement
  • 9 000 euros d’amende
  • une perte de 6 points
  • l’annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus (art. L. 234-13 du code de la route)
  • les peines complémentaires citées ci-avant ainsi que :
    • la confiscation obligatoire du véhicule dont il s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée (art. L. 234-12 du code de la route)
    • l’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, du véhicule dont il s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire (art. L. 234-12 du code de la route).

L’ensemble de ces peines est également applicable à l’accompagnateur d’un élève conducteur, qui est soumis aux mêmes obligations que le conducteur (article L. 234-1, V, du code de la route).

Une contravention de 4ème classe en cas de taux d’alcool inférieur à 0,80 g/l de sang ou 0,40 mg/l d’air expiré

Taux d’alcool supérieur ou égal à 0,50 g/l de sang ou 0,25 mg/l d’air expiré :

Constitue une contravention de 4ème classe, réprimée par l’article R. 234-1 du code de la route, la conduite d’un véhicule avec une concentration d’alcool égale ou supérieure à 0,50 gramme/litre de sang (ou égale ou supérieure à 0,25 milligramme/litre d’air expiré).

Le conducteur enfreignant les dispositions de cet article encourt les peines suivantes :

  • une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros et majorée à 375 euros
  • un retrait de 6 points
  • une peine complémentaire : la suspension, pour 3 ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle

Ces peines sont applicables à l’accompagnateur d’un élève conducteur, celui-ci étant soumis aux mêmes obligations que le conducteur.

Taux d’alcool supérieur ou égal à 0,20 g/l de sang ou 0,10 mg/l d’air expiré :

ATTENTION : Pour les personnes titulaires d’un permis probatoire (« les jeunes permis ») et les conducteurs d’un véhicule de transport en commun, constitue une contravention de 4ème classe la conduite d’un véhicule avec une concentration d’alcool égale ou supérieure à 0,20 gramme/litre de sang (ou égale ou supérieure à 0,10 milligramme/litre d’air expiré).

NB : le seuil de 0,20 g/l de sang équivaut en pratique à la tolérance zéro. En effet, l’organisme peut présenter naturellement un taux d’alcool très faible, indépendamment de la consommation de boissons alcoolisées. Ce seuil de 0,20 g correspond d’ailleurs à celui pratiqué dans les pays ayant retenu le principe du taux zéro.

 

Conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste

Ce délit permet de sanctionner la conduite d’un véhicule sous l’empire de l’alcool sans mesure exacte du taux d’alcool dans le sang.

La conduite en état d’ivresse manifeste se caractérise par des signes extérieurs tels que l’odeur d’alcool, le fait d’avoir des difficultés à garder son équilibre, de tenir des propos incohérents, etc. Ces signes extérieurs doivent être mentionnés sur le procès verbal dressé par les forces de l’ordre.

La conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste est sanctionnée par les mêmes peines que celles prévues pour la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisée par une concentration d’alcool égale ou supérieure à 0,80 g/l de sang (cf. supra).

NB : l’ivresse manifeste autorise les forces de l’ordre à placer le conducteur en cellule de dégrisement.

 

Refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’état alcoolique

Le refus du conducteur de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’état alcoolique constitue un délit spécifique, sanctionné par les peines suivantes :

  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4 500 euros d’amende
  • une perte de 6 points
  • des peines complémentaires :
    • la suspension (sans sursis possible), pour 3 ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle
    • l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus
    • la peine de travail d’intérêt général
    • la peine de jours-amende
    • l’interdiction, pour 5 ans au plus, de conduire certains véhicules terrestres à moteur, même si leur conduite n’exige pas de permis de conduire
    • l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (NB : dans ce cas, ce stage n’ouvre pas droit à récupération de points).

En cas de récidive, le conducteur encourt les peines suivantes :

  • 4 ans d’emprisonnement
  • 9 000 euros d’amende
  • une perte de 6 points
  • l’annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus
  • les peines complémentaires citées ci-avant ainsi que  :
    • la confiscation obligatoire du véhicule s’il en est le propriétaire
    • l’immobilisation, pour un an au plus, du véhicule s’il en est le propriétaire

Là encore, l’ensemble de ces peines est également applicable à l’accompagnateur d’un élève conducteur.

Il importe de noter que les peines prévues en cas de refus du conducteur (ou de l’accompagnateur d’un élève conducteur) de se soumettre aux tests d’imprégnation alcoolique sont quasiment identiques à celles prévues en cas de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 g. En effet, seule la peine complémentaire d’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique n’a pas été prévue ici par le législateur.

Il en résulte que le conducteur (ou l’accompagnateur d’un élève conducteur) n’a absolument aucun intérêt à refuser de se soumettre aux épreuves de vérification de l’état alcoolique.

 

Conduite d’un véhicule non équipé d’un éthylotest antidémarrage

Nous avons précédemment mis l’accent sur le fait que le juge peut, lorsqu’il reconnaît une personne coupable de conduite avec une alcoolémie d’au moins 0,80 g ou de conduite en état d’ivresse manifeste, lui infliger la peine complémentaire d’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest antidémarrage.

Si cette personne viole cette interdiction, elle commet un délit passible des peines suivantes :

  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4 500 euros d’amende
  • des peines complémentaires :
    • l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus
    • la peine de travail d’intérêt général
    • l’interdiction, pour 5 ans au plus, de conduire certains véhicules terrestres à moteur, même si leur conduite n’exige pas de permis de conduire

En cas de récidive, elle encourt les peines suivantes :

  • 4 ans d’emprisonnement
  • 9 000 euros d’amende
  • les peines complémentaires citées ci-avant ainsi que la confiscation obligatoire du véhicule si elle en est le propriétaire

 

Rédigé par Me Grégory D’Angela, avocat permis de conduire, avocat droit routier (portable : 06 24 13 21 52 ; e-mail : dangela.avocats@gmail.com)