Catégories de permis de conduire

catégories de permisLa directive européenne du 26 décembre 2006 relative au permis de conduire (directive n° 2006/126/CE) a harmonisé, sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne, les règles de délivrance du permis de conduire ainsi que les différentes catégories de permis de conduire.

La transposition de cette directive a donné naissance au permis de conduire électronique, qui a remplacé depuis le 16 septembre 2013 notre cher carton rose.

La durée de validité de ce permis de conduire électronique dépend de la catégorie à laquelle il appartient.

Le tableau suivant récapitule les nouvelles catégories de permis de conduire issues de la transposition de la directive du 26 décembre 2006, avec les durées de validité correspondantes.

 

CATEGORIE DE PERMIS DESCRIPTION AGE REQUIS ANNEES DE VALIDITE  DIPLOME REQUIS

AM

Cyclomoteurs : véhicule à 2 roues ou 3 roues, vitesse ≤ 45 km/h, cylindrée ≤ 50 cm3 ou puissance ≤ 4 kW

14

15

Pour tout conducteur né après 1987 : brevet de sécurité routière ou permis de conduire

Quadricycles légers à moteur (voiturettes) : véhicule à 4 roues, poids à vide ≤ 350 kg, charge utile ≤ 200 kg, vitesse ≤ 45 km/h, cylindrée ≤ 50 cm3 ou puissance ≤ 4 kW

16

A1

Motocyclettes légères (puissance ≤ 11 kW) : véhicule à deux roues avec ou sans side-car, cylindrée entre 50 cm³ et 125 cm³, rapport puissance/poids ≤ 0,1 kW/kg

16

15

Tricycles à moteur (puissance ≤ 15 kW) : véhicule à 3 roues, cylindrée > 50 cm3, poids à vide ≤ 1 000 kg, charge utile ≤ 1 500 kg  (marchandises) ou 300 kg (personnes)

A2

Motocyclettes (puissance ≤ 35 kW) : véhicule à deux roues avec ou sans side-car, cylindrée > 50 cm3, rapport puissance/poids ≤ 0,2 kW/kg

18

15

A

Motocyclettes (puissance ≤ 73,6 kW ou 100 ch) : véhicule à deux roues avec ou sans side-car, cylindrée > 50 cm3

24

15

Tricycles à moteur de puissance > 15 kW

21

B1

Quadricycles à moteur (puissance ≤ 15 kW) : véhicule à 4 roues, poids à vide ≤ 550 kg (marchandises) ou 400 kg (personnes)

16

15

B

Véhicules automobiles, PTAC ≤ 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes (comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises max) ou affectés au transport de marchandises

18

15

Mêmes véhicules attelés d’une remorque dont le PTAC ≤ 750 kg
Mêmes véhicules attelés d’une remorque dont le PTAC > à 750 kg, à condition que le poids total roulant autorisé de l’ensemble ≤ 4250 kg

C1

Véhicules automobiles autres que ceux des catégories D et D1, dont le PTAC est compris entre 3 500 kg et 7 500 kg, qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur

18

5

Permis B

Mêmes véhicules attelés d’une remorque dont le PTAC ≤ 750 kg

C

Véhicules automobiles autres que ceux des catégories D et D1, dont le PTAC > 3,5 tonnes, qui sont conçus et construits pour le transport de 8 passagers au plus outre le conducteur

21

5

Permis B

Mêmes véhicules attelés d’une remorque dont le PTAC ≤ 750 kg

D1

Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, 16 places assises max et d’une longueur ≤ 8 m

21

5

Permis B

Mêmes véhicules attelés d’une remorque dont le PTAC ≤ 750 kg

D

Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de 8 personnes, non compris le conducteur

24

5

Permis B

Mêmes véhicules attelés d’une remorque dont le PTAC ≤ 750 kg

BE

Véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque qui a un PTAC ≤ 3 500 kg

18

15

Permis B

C1E

Véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le PTAC > 750 kg.Véhicules relevant de la catégorie B attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le PTAC > 3 500 kg.Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ≤ 12 t

18

5

Permis C1

CE

Véhicules relevant de la catégorie C attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le PTAC > 750 kg

21

5

Permis C

D1E

Véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d’une remorque dont le PTAC > 750 kg

21

5

Permis D1

DE

Véhicules relevant de la catégorie D attelés d’une remorque dont le PTAC > 750 kg

24

5

Permis D

 

Rédigé par Me Grégory D’Angela, avocat permis de conduire, avocat droit routier (portable : 06 24 13 21 52 ; e-mail : dangela.avocats@gmail.com)