Permis jeune conducteur

permis probatoireLe permis probatoire, appelé aussi permis jeune conducteur, a été introduit en droit français par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003.

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le capital maximum de points (12 points) n’est attribué qu’à l’expiration d’un délai probatoire, qui est en principe de 3 ans.

 

Informations générales sur le permis jeune conducteur

Conducteurs soumis au délai probatoire :

Durée du permis probatoire :

En principe, le permis de conduire probatoire a une durée de 3 ans.

Toutefois, lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, le délai probatoire est réduit à 2 ans.

Important : ce délai de 2 ans ne s’applique pas en cas d’apprentissage en conduite supervisée.

Une période probatoire applicable une seule fois :

Le V de l’article R. 223-1 du code de la route dispose que « le délai probatoire de 3 ans court à compter de la date d’obtention du permis de conduire, qu’elle qu’en soit la catégorie ».

Il en résulte que le délai probatoire ne s’applique qu’une seule fois, au 1er permis que l’on obtient.

Par exemple, si l’on obtient le permis A, alors que l’on dispose déjà du permis B depuis plus de 3 ans, le permis A ne sera pas soumis au délai probatoire.

Pour en savoir plus sur les catégories de permis de conduire, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée.

 

Nombre de points affectés au permis jeune conducteur

Nombre de points affectés initialement au permis probatoire :

A la date d’obtention du permis, celui-ci est affecté de 6 points.

Majoration de points en l’absence d’infraction :

Pour les conducteurs n’ayant pas suivi l’apprentissage anticipé de la conduite : le permis est augmenté de 2 points au terme de chaque année du délai probatoire (3 ans), à condition qu’aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’ait été commise depuis le début de la période probatoire.

Pour les conducteurs ayant suivi l’apprentissage anticipé de la conduite : le permis est augmenté de 3 points au terme de chaque année du délai probatoire (2 ans), à condition également qu’aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’ait été commise depuis le début de la période probatoire.

Le tableau suivant récapitule le nombre de points affectés au permis probatoire, en l’absence de commission, durant la période probatoire, d’une infraction entraînant retrait de points.

 

Date

  Absence d’apprentissage anticipé de la conduite

  Apprentissage anticipé de la conduite

Obtention du permis

6 points

6 points

Fin de la 1ère année

8 points

9 points

Fin de la 2ème année

10 points

12 points

Fin de la 3ème année

12 points

/

 

Conséquences d’une infraction entraînant un retrait de points :

Le jeune conducteur perd son droit à la majoration.

Exemple : un jeune conducteur (n’ayant pas suivi d’apprentissage anticipé de la conduite) commet, au cours de la 2ème année, une infraction entraînant le retrait de 3 points. Avant la commission de cette infraction, son permis était affecté de 8 points (cf. tableau ci-dessus). Après la commission de cette infraction, il ne sera plus affecté que de 5 points. Même si ce jeune conducteur ne commet plus aucune infraction jusqu’à la fin du délai probatoire, son permis probatoire restera affecté de 5 points. En effet, à cause de l’infraction commise, il ne pourra bénéficier d’aucune majoration à la fin des 2ème et 3ème années.

Nombre de points affectés au permis à l’issue du délai probatoire :

Si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’a été commise durant le délai probatoire, le permis est affecté du nombre maximal de points, soit 12 points.

 

Récupération de points par les jeunes conducteurs

Récupération automatique

Récupération après 6 mois :

Lorsque le jeune conducteur a commis une infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point, ce point lui sera réattribué au terme d’un délai de 6 mois, si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’a été commise dans l’intervalle.

Si, au contraire, une infraction a été commise dans le délai de 6 mois, le point perdu ne pourra être récupéré qu’au bout de 3 ans si aucune infraction n’est commise pendant ce délai.

Récupération après 3 ans :

Lorsqu’une ou plusieurs infractions ont été commises au cours de la période probatoire, le titulaire du permis pourra récupérer tous ses points et bénéficier ainsi d’un capital de 12 points à l’issue d’un délai de 3 ans, à condition qu’aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’ait été commise dans l’intervalle (article L. 223-6 alinéa 2 du code de la route).

Pour en savoir plus sur la récupération automatique des points, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée à la Récupération de points.

Récupération après un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le jeune conducteur peut récupérer jusqu’à 4 points en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

S’il a commis une infraction ayant donné lieu au retrait d’au moins 3 points, sa participation à ce stage sera même obligatoire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page relative au Stage de récupération de points.

 

Rédigé par Me Grégory D’Angela, avocat permis de conduire, avocat droit routier (portable : 06 24 13 21 52 ; e-mail : dangela.avocats@gmail.com)