Stage de récupération de points

stage récupération de pointsLes conducteurs ayant perdu des points sur leur permis de conduire peuvent en récupérer en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Cette participation est généralement volontaire. Cependant, elle est obligatoire pour les jeunes conducteurs ayant commis une infraction ayant donné lieu au retrait d’au moins 3 points.

Important :

  • La reconstitution des points ne peut intervenir que si le permis de conduire n’a pas été invalidé pour solde de points nul par décision 48 SI.
  • La participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ne permet pas de récupérer des points si elle constitue une peine prononcée par le juge pénal. Tel est le cas, par exemple, en cas d’infraction liée à l’alcool au volant ou aux stupéfiants au volant, en cas de conduite sans permis ou de délit de fuite

 

Informations générales

Durée :

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est d’une durée de 2 jours consécutifs.

Finalité :

Il a pour objet d’éviter la réitération de comportements dangereux en impulsant un processus de changement d’attitude et de comportement chez le conducteur.

Animateurs :

L’animation du stage est assurée conjointement par un enseignant de la conduite et un psychologue.

Coût du stage :

Il varie de 230 à 280 euros selon les centres.

Information pratique :

Le premier jour du stage, le conducteur doit présenter un relevé d’information intégral récent indiquant le nombre de points dont il dispose.

 

Participation volontaire

Possibilité de récupérer jusqu’à 4 points par an :

A la fin du stage, le stagiaire reçoit une attestation qui lui donne droit à la récupération de 4 points (dans la limite de 12 points ou de 6 points pour un permis probatoire).

Par la suite, il pourra effectuer un autre stage afin de récupérer de nouveau 4 points. Cependant, il ne pourra bénéficier de cette nouvelle reconstitution de points qu’au terme d’un délai d’un an (article L. 223-6 du code de la route).

Modalités de la reconstitution :

Le centre agréé transmet dans les 15 jours un exemplaire de l’attestation de stage au préfet du département du lieu du stage.

Le préfet a un délai d’un mois pour reconstituer les points.

Le conducteur est informé de la reconstitution par courrier simple.

Si elle n’a pas été effectuée, il appartient au conducteur de demander au Fichier national des permis de conduire de procéder à la reconstitution de son capital de points en tenant compte du stage effectué.

Date d’effet de la reconstitution :

La reconstitution des points prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.

 

Participation obligatoire

Conducteurs concernés :

La participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire pour tout conducteur titulaire d’un permis probatoire qui a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait d’au moins 3 points.

Modalités de la convocation :

Le jeune conducteur reçoit du ministère de l’intérieur une lettre recommandée 48N qui lui notifie le retrait de points et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre (article R. 223-4 du code de la route).

Sanction :

S’il refuse d’effectuer, dans les 4 mois, le stage de sensibilisation à la sécurité routière, le jeune conducteur encourt les peines suivantes :

  • l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe
  • une peine complémentaire : la suspension, pour 3 ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle

Possibilité de récupérer jusqu’à 4 points par an :

Le jeune conducteur a la possibilité, à l’instar des stagiaires volontaires, de récupérer jusqu’à 4 points par an.

Remboursement de l’amende payée :

Le stage présente pour le jeune conducteur également l’avantage de se substituer à l’amende sanctionnant l’infraction routière qu’il a commise (article L. 223-6 du code de la route). Il en résulte qu’il pourra obtenir le remboursement de cette amende.

A la fin du stage, il lui sera ainsi délivré par le centre agréé, outre l’attestation de suivi de stage, un document de demande de remboursement de l’amende à adresser au Trésor public.

Cette demande de remboursement est à adresser dans un délai de 15 jours au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où l’infraction a été commise, accompagnée des documents suivants :

  • copie de la lettre 48 N
  • copie de l’attestation de stage
  • copie de l’avis de contravention
  • preuve du paiement de l’amende

 

Rédigé par Me Grégory D’Angela, avocat permis de conduire, avocat droit routier (portable : 06 24 13 21 52 ; e-mail : dangela.avocats@gmail.com)