Stupéfiants au volant

La conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants (par exemple, le cannabis) constitue un délit routier passible de lourdes sanctions pénales.

Il n’est pas rare, en pratique, que l’auteur de ce délit écope d’emprisonnement ferme.

Important : Eu égard à la lourdeur des peines encourues, il est fortement conseillé de consulter un avocat permis de conduire, c’est à dire un avocat spécialiste du droit routier.

Votre avocat défendra vos droits et examinera si la procédure de contrôle des stupéfiants au volant est régulière.

NB : Notre cabinet d’avocats intervient sur toute la France et propose des forfaits variables selon la nature de la procédure mise en oeuvre (audience classique devant le tribunal correctionnel ou audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite audience de CRPC). N’hésitez pas à consulter la rubrique « honoraires en droit routier » de notre page « honoraires ».

Vous trouverez ci-après des explications détaillées sur :

  • le délit de conduite après usage de stupéfiants
  • la circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
  • le refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’usage de stupéfiants

 

Délit de conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants

Eléments constitutifs du délit de conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants

Personnes visées :

Sont susceptibles de commettre le délit de conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants :

  • le conducteur du véhicule
  • l’accompagnateur d’un élève-conducteur

Véhicules concernés :

L’article L. 235-1 du code de la route vise la conduite de tout « véhicule », quel qu’il soit. Il peut donc s’agir aussi bien d’un véhicule terrestre à moteur que d’un simple vélo.

Notion de stupéfiants :

L’article L. 235-1 du code de la route ne vise que les « substances ou plantes classées comme stupéfiants ».

La conduite sous l’influence de médicaments n’est donc en principe pas concernée par ces dispositions, sauf si le médicament consommé répond à la qualification de stupéfiant.

Entrent dans le champ d’application du délit de conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants, les stupéfiants classés comme :

  • Cannabiniques : cannabis
  • Amphétaminiques : amphétamine, métamphétamine, MDMA (méthylène dioxymétamphétamine)
  • Cocaïniques : cocaïne
  • Opiacés : héroïne, morphine

« Usage » de stupéfiants :

Le législateur incrimine l’usage de stupéfiants, c’est à dire la simple consommation de produits stupéfiants et non le fait d’être sous l’influence de stupéfiants.

Il en résulte que la conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants constitue un délit, quelle que soit la quantité de stupéfiants consommée.

Remarque : une personne ne peut pas être condamnée à la fois pour usage de produits stupéfiants et pour conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants, dès lors qu’un même fait ne peut être puni par deux incriminations distinctes.

Preuve de l’usage de stupéfiants :

Les forces de l’ordre ne peuvent procéder qu’à une analyse sanguine ou salivaire pour prouver l’usage de stupéfiants.

Aucun autre moyen de preuve ne peut donc légalement être employé (ex : aveu du prévenu).

Pour en savoir plus, merci de consulter notre page consacrée au Contrôle des stupéfiants au volant

Sanctions pénales

En l’absence de récidive :

1) L’auteur du délit de conduite après usage de stupéfiants encourt les peines principales suivantes (art. L. 235-1, I, du code de la route) :

  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4 500 euros d’amende

2) Il encourt aussi les peines complémentaires suivantes (art. L. 235-1, II, du code de la route) :

  • la suspension, pour une durée de 3 ans au plus, du permis de conduire :
    • elle ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle
    • elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement
  • l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus
  • la peine de travail d’intérêt général
  • la peine de jours-amende
  • l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus
  • l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (NB : dans ce cas, ce stage n’ouvre pas droit à récupération de points)
  • l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants

3) En outre, le tribunal correctionnel peut sanctionner le véhicule et prononcer à ce titre :

  • l’immobilisation du véhicule (art. L. 235-1, III, du code de la route)
  • la confiscation du véhicule (art. 131-21 du code pénal)

En cas de récidive :

1) En cas de récidive, l’auteur du délit de conduite après usage de stupéfiants fera l’objet d’une sanction pénale automatique : l’annulation de plein droit de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus (art. L. 235-4, II, du code de la route).

2) En plus de cette sanction automatique, il encourt les peines principales suivantes :

  • 4 ans d’emprisonnement
  • 9 000 euros d’amende

3) Enfin, il encourt aussi les peines complémentaires suivantes :

  • les peines complémentaires citées ci-avant
  • et les peines complémentaires supplémentaires suivantes :
    • la confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire. Important : la juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée (art. L. 235-4, I, 1° du code de la route)
    • l’immobilisation, pendant 1 an au plus, du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire ( art. L. 235-4, I, 2° du code de la route)

Sanction administrative : le retrait de points

L’auteur du délit de conduite après usage de stupéfiants (récidiviste ou non) perdra automatiquement 6 points sur son permis de conduire (art. L. 235-1, IV, du code de la route).

Remarque : le retrait de points n’est pas une sanction pénale mais une sanction administrative. Cette sanction est prise par le ministère de l’Intérieur et non par le tribunal correctionnel. Elle n’apparaît donc pas sur le relevé de condamnation pénale.

Conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique : une circonstance aggravante de la conduite après usage de stupéfiants

La conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique constitue une circonstance aggravante du délit de conduite après usage de stupéfiants.

L’article L. 235-1, alinéa 2, du code de la route vise le fait de conduire un véhicule « sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code ».

Constitue ainsi une circonstance aggravante aussi bien le délit que la contravention de 4ème classe de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique.

Pour en savoir plus, merci de consulter notre page consacrée à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Sanctions pénales

En l’absence de récidive :

L’auteur du délit de conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants, avec la circonstance aggravante qu’il est également sous l’empire d’un état alcoolique, encourt les peines principales suivantes :

  • 3 ans d’emprisonnement
  • 9 000 euros d’amende

Il encourt également les peines complémentaires citées ci-avant.

En cas de récidive :

L’auteur, en récidive, du délit de conduite après usage de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique encourt les peines principales suivantes :

  • 6 ans d’emprisonnement
  • 18 000 euros d’amende

Il encourt également toutes les peines citées ci-avant, qui sont applicables en cas de récidive : annulation de plein droit du permis de conduire, confiscation obligatoire du véhicule, etc.

Sanction administrative : le retrait de points

Enfin, l’auteur du délit de conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants, avec la circonstance aggravante qu’il est également sous l’empire d’un état alcoolique, perdra automatiquement 6 points sur son permis de conduire (art. L. 235-1, IV, du code de la route).

 

Refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’usage de stupéfiants

Eléments constitutifs du délit

L’article L. 235-3 du code de la route réprime le refus du conducteur (ou de l’accompagnateur d’un élève conducteur) de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’usage de stupéfiants.

NB : le refus de se soumettre au test de dépistage n’est pas sanctionné.

Sur la différence entre test de dépistage et vérifications, merci de consulter notre page dédiée aux procédures de contrôle des stupéfiants au volant.

Sanctions pénales et retrait de points :

Sanctions pénales :

Le refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’usage de stupéfiants est sanctionné par les mêmes peines principales et complémentaires que celles applicables à la conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants.

Retrait de points :

L’auteur de ce délit sera sanctionné de plein droit par un retrait de 6 points sur son permis de conduire.

En conclusion : les peines étant identiques à celles applicables au délit de conduite après usage de stupéfiants, le conducteur (ou l’accompagnateur d’un élève conducteur) n’a donc aucun intérêt à refuser de se soumettre aux épreuves de vérification de l’usage de stupéfiants.

 

Rédigé par Me Grégory D’Angela, avocat permis de conduire, avocat droit routier (portable : 06 24 13 21 52 ; e-mail : dangela.avocats@gmail.com)