Notre cabinet d’avocats est spécialisé en droit fiscal. Il intervient en contentieux fiscal mais aussi en conseil fiscal (cf. ci-dessous pour le détail de nos interventions).

Nos domaines d’intervention sont :

  • la fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés, TVA,…)
  • la fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, taxe foncière …)
  • la fiscalité patrimoniale (impôt sur la fortune immobilière …)
  • la fiscalité internationale
  • la fiscalité des organismes à but non lucratif

Notre clientèle est constituée de particuliers (français ou étrangers), d’entreprises et d’associations.

Contentieux fiscal : nos interventions

Contrôle fiscal

Nous assistons nos clients lors d’un contrôle fiscal, qu’il s’agisse :

Procédure de rectification – Redressement fiscal

Nous assistons nos clients lors d’une procédure de rectification, c’est à dire de redressement fiscal, par :

  • la rédaction de la réponse à proposition de rectification
  • la rédaction d’une éventuelle réplique à la « ROC » (réponse aux observations du contribuable)
  • la demande d’une réunion avec le vérificateur ou son supérieur hiérarchique afin de présenter oralement vos arguments et élever le débat
  • la saisine puis défense de votre dossier devant la Commission des impôts compétente (commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, commission départementale de conciliation, etc)
  • la saisine du conciliateur fiscal

Mise en recouvrement de l’impôt : réclamation contentieuse

Après la mise en recouvrement de l’impôt, nous intervenons par la rédaction d’une réclamation contentieuse, assortie le cas échéant d’une demande de sursis de paiement.

Important : cette réclamation contentieuse constitue un recours préalable qui est obligatoire en matière fiscale. En effet, vous n’êtes pas recevable à saisir directement le tribunal administratif sans avoir adressé au préalable à l’administration fiscale une réclamation contentieuse.

Assistance devant les juridictions administratives : TA, CAA

Nous intervenons devant les juridictions administratives par la rédaction de requêtes fiscales devant :

  • les tribunaux administratifs
  • puis, en appel, devant les cours administratives d’appel

Conseil fiscal : nos interventions

Consultations fiscales

Nous rédigeons, pour le compte de nos clients, des consultations fiscales en matière de :

  • fiscalité des entreprises
  • fiscalité personnelle
  • fiscalité patrimoniale
  • fiscalité internationale
  • fiscalité des organismes à but non lucratif

Déclarations fiscales

Nous aidons nos clients à remplir leurs déclarations fiscales, notamment pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

NB : Les déclarations d’impôt le revenu et d’IFI constituent des obligations annuelles qui sont susceptibles de concerner aussi bien les contribuables ayant leur domicile fiscal en France que ceux domiciliés fiscalement à l’étranger lorsqu’ils détiennent des biens ou des avoirs en France.

Pourquoi faire appel à notre cabinet d’avocats fiscalistes ?

Nous avons développé une expertise toute particulière en matière de contentieux fiscal.

De par ses anciennes fonctions de juriste en section fiscale au Tribunal administratif de Paris, puis d’avocat collaborateur au sein d’un grand cabinet d’affaires parisien, Maître D’Angela maîtrise parfaitement les rouages du contentieux fiscal, notamment du contentieux fiscal traité par les juridictions administratives.

Si vous souhaitez déposer une requête en droit fiscal devant le tribunal administratif ou en appel devant la cour administrative d’appel, il est impératif de faire appel à un avocat qui a une expérience reconnue en contentieux fiscal et qui saura ainsi vous apporter de précieux conseils et défendre utilement votre cause.

Rédigé par Me Grégory D’Angela, avocat fiscaliste (portable : 06 24 13 21 52 ; e-mail : dangela.avocats@gmail.com)