Les compétences de votre avocat permis de conduire, avocat droit routier

Audiences devant le Tribunal correctionnel

Audience « classique » devant le Tribunal correctionnel :

Notre cabinet d’avocats intervient devant le Tribunal correctionnel afin de défendre votre permis de conduire. Nous traitons tous types de délits routiers : alcool au volant, conduite après usage de stupéfiants, conduite sans permis, délit de fuite, défaut d’assurance, etc.

Audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité :

Nous intervenons aussi régulièrement devant le Tribunal correctionnel dans le cadre d’audiences de CRPC, c’est à dire de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Audiences devant le Tribunal de Police et la Juridiction de proximité

Notre cabinet d’avocats intervient fréquemment devant le Tribunal de Police et la Juridiction de proximité afin de défendre votre permis de conduire. Nous traitons tous types de contraventions routières : excès de vitesse, défaut de maîtrise du véhicule, non respect de l’arrêt au feu rouge, non respect d’un stop, etc.

Audiences devant le Tribunal administratif

Notre cabinet d’avocats intervient aussi très régulièrement devant le Tribunal administratif lorsque votre permis de conduire a fait l’objet des sanctions administratives suivantes :

Annulation/invalidation de votre permis de conduire (lettre 48 SI) :

Notre cabinet d’avocats est le spécialiste de la récupération devant les tribunaux administratifs des permis de conduire annulés à la suite d’infractions au code de la route par décision ministérielle 48 SI.

Ainsi, si votre permis de conduire a été invalidé par décision ministérielle 48 SI à la suite de la perte de l’intégralité de vos points, vous pouvez exercer à l’encontre de cette décision, devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre recommandée, les deux recours suivants :

  • Un recours en annulation : par ce recours, nous contesterons la légalité de tous les retrais de point ayant affecté votre permis de conduire. En cas de succès, vous obtiendrez de nouveau le droit de conduire, sans avoir à repasser votre permis de conduire. En effet, après annulation de la décision 48 SI, nous exigerons du Ministère de l’intérieur que les points illégalement retirés soient recrédités sur votre permis de conduire.
  •  Un recours en suspension, appelé référé-suspension : ce recours constitue une procédure d’urgence qui a pour objet de vous permettre de continuer à conduire pendant toute la durée d’examen de votre recours en annulation par le Tribunal administratif. Si vous avez besoin du permis de conduire pour exercer votre profession (chauffeur routier, chauffeur livreur, artisan, VRP, taxi, ambulancier, etc), il est indispensable d’engager ce recours en suspension. A défaut, vous pouvez perdre votre emploi. La décision du juge est rendue dans un délai d’environ 3 semaines.

 En savoir plus sur l’annulation du permis de conduire

Retrait de points sur votre permis de conduire :

Même s’il vous reste encore des points, vous pouvez contester les retraits de points ayant affecté votre permis de conduire :

  • En exerçant un recours en annulation devant le Tribunal administratif : par ce recours, nous contesterons la seule légalité des retraits de points
  • En contestant devant le juge pénal (cf. ci-dessus nos interventions devant le Tribunal correctionnel, le Tribunal de police ou la Juridiction de proximité) la réalité des infractions au code de la route à l’origine des retraits de points : ce recours n’est possible que dans la mesure où vous n’avez pas encore payé l’amende forfaitaire.

En savoir plus sur le retrait de points du permis de conduire

Suspension administrative de votre permis de conduire :

Votre permis de conduire a été suspendu par décision préfectorale ?

Vous pouvez exercer à l’encontre de cette décision, devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre recommandée, un recours en annulation combiné à un référé-suspension.

En savoir plus sur la suspension du permis de conduire

 

Les honoraires de votre avocat permis de conduire, avocat droit routier

Pour connaître tous les honoraires du département droit routier, merci de consulter la rubrique « honoraires en droit routier » de la page honoraires.

Important : nous offrons des tarifs préférentiels aux jeunes conducteurs. N’hésitez pas à nous contacter pour un devis.

 

Pourquoi confier votre dossier de permis de conduire à notre cabinet d’avocats ?

1) Pour sa parfaite connaissance de la matière :

Engager un recours en annulation ou un référé suspension devant le Tribunal administratif est un exercice périlleux qui ne s’improvise pas. Ce n’est qu’en confiant votre dossier à un véritable spécialiste de la matière que vous aurez de réelles chances de succès.

Tel est le cas de Maître D’Angela, qui a travaillé pendant plus de 4 ans comme juriste au sein du Tribunal administratif de Paris.

En effet, de par sa réelle connaissance de la justice administrative, Maître D’Angela maîtrise parfaitement les différents recours que vous pouvez être amené à exercer devant le Tribunal administratif pour défendre votre permis de conduire.

Maître D’Angela a également étudié de près les différents vices de procédures pouvant entacher d’illégalité les décisions administratives affectant votre permis de conduire (décisions ministérielles d’invalidation ou de retrait de points, décisions préfectorales de suspension).

En confiant votre dossier au Cabinet D’Angela, vous êtes ainsi assuré de bénéficier d’une expertise de qualité.

2) Pour son implication et son absence de médiatisation :

L’implication est l’un des quatre grands principes sur lesquels repose le Cabinet D’Angela.

Conformément à ce principe :

  • Nous assurons à 100 % le suivi de votre dossier. Par exemple, après obtention de l’annulation de la décision 48 SI, nous enjoignons au Ministère de l’intérieur de recréditer sur votre permis de conduire l’ensemble des points illégalement retirés.
  • Nous nous concentrons sur votre dossier que nous étudions en profondeur car notre priorité est de vous permettre de récupérer votre permis de conduire. En effet, contrairement à d’autres Cabinets spécialisés en droit routier, nous ne recherchons pas la médiatisation à tout prix.

3) Pour l’étendue de son champ géographique d’intervention :

Que vous habitiez en France métropolitaine ou en Outre-Mer, nous pouvons vous aider à défendre votre permis de conduire.

 

Annulation de votre permis de conduire : questions fréquentes

1) Mon permis de conduire a été annulé. Est-il préférable de repasser mon permis ou de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier ?

Repasser son permis de conduire prend beaucoup de temps et coûte beaucoup d’argent. En outre, après avoir repassé votre permis de conduire, vous aurez le statut de jeune conducteur pendant trois ans, ce qui implique que votre permis ne sera crédité que de 6 points.

En faisant appel à un avocat permis de conduire, spécialiste du droit routier, vous retrouverez, en cas de succès total, votre permis de conduire affecté de 12 points et ce dans un délai beaucoup plus court que si vous aviez eu à repasser votre permis de conduire. C’est donc un avantage considérable, surtout si votre profession exige que vous ayez le permis de conduire.

2) Je suis jeune conducteur et mon permis probatoire a été annulé. Est-il aussi préférable de faire appel à un avocat spécialiste du droit routier ?

Oui, le recours à un avocat spécialisé en droit routier s’avère tout aussi efficace pour un jeune conducteur. En outre, repasser son permis représente souvent une charge financière importante pour un jeune adulte. En faisant appel à un avocat, vous pouvez éviter d’avoir à repasser votre permis et donc à supporter ce coût financier.

3) J’ai commis les infractions routières qui me sont reprochées. Quelles sont mes chances de succès ?

La commission d’une infraction routière ne dispense pas l’administration de respecter un certain nombre de règles avant de procéder au retrait des points correspondant à cette infraction. En cas de non-respect de ces règles de procédure, la décision de retrait de points est entachée d’illégalité et doit être annulée.

En pratique, il faut savoir que de nombreux retraits de points sont réalisés par l’administration en violation de ces garanties procédurales offertes aux automobilistes.

Par une analyse approfondie de votre dossier et la mise en place d’une stratégie rigoureuse, nous décèlerons ces vices de procédure et vous permettrons de récupérer les points illégalement retirés sur votre permis de conduire.