Nos domaines d’intervention en droit fiscal :

 

➤ Fiscalité des entreprises :

➤ Fiscalité personnelle : 

➤ Fiscalité des œuvres d’art :

Pour en savoir-plus sur nos prestations en matière de fiscalité des œuvres d’art, nous vous invitons à consulter notre page dédiée intitulée “FISCALITE DES OEUVRES D’ART“.

➤ Fiscalité internationale : 

Pour en savoir-plus sur nos prestations en matière de fiscalité internationale, nous vous invitons à consulter notre page dédiée intitulée “FISCALITE INTERNATIONALE“.

 

Nos prestations en droit fiscal :

 

➤ Conseil fiscal : consultations fiscales pour les entreprises et les particuliers

➤ Contentieux fiscal : assistance en cas de procédure fiscale contentieuse : 

Nous assistons nos clients durant les trois phases de la procédure fiscale contentieuse : le contrôle fiscal, la rectification fiscale et le contentieux fiscal proprement dit.

Pour en savoir plus sur nos prestations en matière de procédure fiscale contentieuse, nous vous invitons à consulter :

  • notre page “CONTROLE FISCAL” dédiée au contrôle fiscal et à la rectification fiscale
  • notre page “CONTENTIEUX FISCAL” dédiée au contentieux fiscal proprement dit.

➤ Déclarations fiscales : 

  • Impôt sur le revenu
  • Impôt sur la fortune immobilière
  • Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, objets de collection ou objets d’antiquité

➤ Nos honoraires

Pour obtenir un devis sur nos prestations en droit fiscal, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact ou bien nous envoyer directement un courriel à : contact@dangela-avocats.com

 

Nos pages annexes relatives au droit fiscal :

 

Pour en savoir plus sur nos prestations en droit fiscal, nous vous invitons à consulter nos pages annexes :

Avocat fiscaliste

Taxe sur la valeur ajoutée – TVA

Revenus fonciers

Plus-values immobilières

Fiscalité des œuvres d’art

Fiscalité des cryptomonnaies

Plus-values sur cession de valeurs mobilières

 

 

A titre d’information, vous trouverez également ci-après les liens vers nos articles les plus récents en droit fiscal.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?

La fiscalité est une matière qui apparaît de plus en plus complexe du fait de l’enchevêtrement et du manque de stabilité des normes fiscales nationales et internationales.

Il est primordial d’être assisté par un avocat fiscaliste afin de sécuriser ses opérations fiscales et éviter les risques fiscaux bien connus de l’abus de droit ou de l’acte anormal de gestion.

Pour en savoir plus sur les missions de l’avocat fiscaliste, ses obligations déontologiques et les différences entre l’avocat fiscaliste et l’expert-comptable, nous vous invitons à consulter notre page dédiée intitulée “AVOCAT FISCALISTE“.

Articles en fiscalité des entreprises

Nos derniers articles en fiscalité des entreprises :

➤ Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 

Cession à une banque d’un crédit de TVA remboursable : recevabilité de la requête fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée : précision sur les règles de compensation

Assujetti à la TVA et régime forfaitaire des producteurs agricoles

Conditions de remboursement de la TVA aux assujettis établis dans un autre Etat membre que la France

Pas de taux réduit de TVA pour les sauts en parachute en tandem

Précisions sur l’application de la TVA sur la marge aux terrains à bâtir

➤ Impôt sur les sociétés :

Possible option pour le report en arrière des déficits dans le délai de la réclamation contentieuse

Impossible report en avant des déficits constatés fiscalement hors de France

Affaire Areva Suez : précisions sur la qualification de titre de participation

Renonciation à des revenus locatifs et acte anormal de gestion

Régime fiscal des sociétés mères et abus de droit par fraude à la loi

Acte anormal de gestion et promesse unilatérale de vente d’actions

➤ Taxe sur les salaires :

Taxe sur les salaires : précisions sur son champ d’application territorial

➤ Divers :

Frais d’hébergement temporaire et précaire des salariés : l’absence d’avantage en nature

Fiscalité des sociétés de personnes et qualification de clause léonine

La pleine application en matière fiscale de la rétroactivité de la loi pénale plus douce

Responsabilité fiscale solidaire du dirigeant

Concession de marques et brevets : imposition des redevances

Compte courant d’associé et ESFP

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