Français
Franchise en base de TVA
Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ? Avant de l’aborder plus en détail (cf. ci-après), voici les principales caractéristiques de la franchise en base de TVA : avantage : la franchise en base de TVA dispense les redevables qui en … Suite
Micro-BIC
Qu’est-ce que le régime fiscal du micro BIC ? Avant de l’aborder plus en détail (cf. ci-après), voici les principales caractéristiques du micro BIC : Entreprises concernées : Pour 2019, le micro BIC s’applique automatiquement, sauf option contraire, aux entreprises … Suite
Micro-BNC
Qu’est-ce que le régime fiscal du micro BNC ? Avant de l’aborder plus en détail (cf. ci-après), voici les principales caractéristiques du micro BNC : Entreprises concernées : Pour 2019, le micro BNC s’applique automatiquement, sauf option contraire, aux entreprises (en principe, exploitants individuels) … Suite
Recherches: cotisations micro BNC pour avocatBarème retrait de points
Le tableau suivant, entièrement mis à jour au 26 octobre 2018, récapitule l’ensemble des retraits de points qui vont affecter votre permis de conduire en cas d’infraction au code de la route. Lorsque l’infraction constitue un délit routier, le retrait … Suite
Avocat alcool au volant
Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou conduite en état d’ivresse manifeste ? Notre cabinet d’avocats, spécialiste en droit pénal routier, peut assurer votre défense. Nous intervenons … Suite
Alcool au volant : peines encourues
Conduire un véhicule après avoir consommé de l’alcool peut vous exposer à de lourdes sanctions pénales. Pour ce motif, il est fortement conseillé d’être assisté par un avocat, que ce soit devant le Tribunal correctionnel ou devant le Tribunal de … Suite
Avocat CRPC Fontainebleau
Vous êtes convoqué à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite de « CRPC » devant le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau ? Nous pouvons assurer votre défense devant le TGI de Fontainebleau à partir de 890 euros TTC. N’hésitez pas … Suite
Avocat CRPC Pontoise
Vous êtes convoqué à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite de « CRPC » devant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise ? Nous pouvons assurer votre défense devant le TGI de Pontoise à partir de 790 euros TTC. N’hésitez pas … Suite
Avocat CRPC Evry
Vous êtes convoqué à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite de « CRPC » devant le Tribunal de Grande Instance d’Evry ? Nous pouvons assurer votre défense devant le TGI d’Evry à partir de 790 euros TTC. N’hésitez pas à nous … Suite
Avocat CRPC Meaux
Vous êtes convoqué à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite de « CRPC » devant le Tribunal de Grande Instance de Meaux ? Nous pouvons assurer votre défense devant le TGI de Meaux à partir de 790 euros TTC. N’hésitez pas à … Suite