Conduite en tongs ou en sandales

Conduire en tongs ou en sandales : est-ce légal ? Chaque année, à l’arrivée de l’été, des millions d’automobilistes se demandent s’ils peuvent, sans encourir de sanctions pénales, conduire en tongs ou en sandales. Mais que dit exactement le code … Suite

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – CRPC

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, plus connue sous le sigle de « CRPC », est la procédure pénale par laquelle le Procureur de la République propose au prévenu, qui a commis un délit, une ou plusieurs peines correctionnelles, sans qu’il … Suite

Fouille des véhicules

La fouille d’un véhicule, appelée « visite » par le législateur, constitue une mesure d’investigation qui est strictement encadrée par la loi, en raison du fait qu’elle peut porter une atteinte grave à la vie privée. Le véhicule bénéficie-t-il de la même … Suite

Recherches: 78-2-3 cpp, fouille vehicule

Certificat d’immatriculation

  Le certificat d’immatriculation, dénommé auparavant « carte grise », constitue la carte d’identité d’un véhicule. Y figurent : les caractéristiques techniques du véhicule le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule le numéro d’immatriculation du véhicule En cas de contrôle routier, … Suite

Recherches: certificat immatriculation véhicule