Contrôle des stupéfiants au volant

Conduire un véhicule après avoir consommé des stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, etc) vous expose à de lourdes sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à de l’emprisonnement ferme. La conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants constitue un délit routier passible … Suite

Recherches: controle de stupéfiant au volant

Conduite en tongs ou en sandales

Conduire en tongs ou en sandales : est-ce légal ? Chaque année, à l’arrivée de l’été, des millions d’automobilistes se demandent s’ils peuvent, sans encourir de sanctions pénales, conduire en tongs ou en sandales. Mais que dit exactement le code … Suite

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – CRPC

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, plus connue sous le sigle de « CRPC », est la procédure pénale par laquelle le Procureur de la République propose au prévenu, qui a commis un délit, une ou plusieurs peines correctionnelles, sans qu’il … Suite

Cellule de dégrisement

Une cellule ou salle de dégrisement, appelée également chambre de sûreté, est une cellule spécialement aménagée dans un commissariat ou une gendarmerie pour accueillir les personnes se trouvant en état d’ivresse manifeste et pouvant de ce fait causer des troubles à l’ordre public. … Suite

Recherches: quand on se fait arrêter pour alcoolisme et que lon et en dégrisement comment ça se passe, apres être en dégrisement doit on nous donner un proces verbale