Le tableau suivant, entièrement mis à jour au 26 octobre 2018, récapitule l’ensemble des retraits de points qui vont affecter votre permis de conduire en cas d’infraction au code de la route.
Lorsque l’infraction constitue un délit routier, le retrait est toujours de 6 points. En revanche, lorsqu’elle constitue une contravention, le retrait peut aller de 1 point à 6 points.
| Nature de l’infraction | Points retirés | Qualification de l’infraction |
|---|---|---|
| Homicide involontaire | 6 | Délit |
| Atteinte involontaire à l’intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail d’une durée supérieure à 3 mois | 6 | Délit |
| Atteinte involontaire à l’intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à 3 mois | 6 | Délit |
| Conduite d’un véhicule à moteur malgré la suspension ou la rétention du permis de conduire | 6 | Délit |
| Le fait, par une fausse déclaration, d'obtenir ou de tenter d'obtenir le permis de conduire | 6 | Délit |
| Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule, sachant qu'il vient de causer un accident, de ne pas s'arrêter (délit de fuite) | 6 | Délit |
| Refus du conducteur d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un agent dépositaire de l’autorité publique | 6 | Délit |
| Refus du conducteur de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne | 6 | Délit |
| Conduite d’un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,80 g/l de sang (ou à 0,40 mg/l d’air expiré) | 6 | Délit |
| Conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste | 6 | Délit |
| Refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’état alcoolique | 6 | Délit |
| Conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants | 6 | Délit |
| Refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’usage de stupéfiants | 6 | Délit |
| Usage d'une plaque d’immatriculation, apposée sur un véhicule à moteur ou une remorque, portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou supposé | 6 | Délit |
| Circulation, sur une voie ouverte à la circulation publique, avec un véhicule à moteur ou une remorque sans que ce véhicule soit muni d’une plaque d’immatriculation exigée par les règlements | 6 | Délit |
| Mise en circulation d’un véhicule à moteur ou d’une remorque muni d'une plaque d’immatriculation ne correspondant pas à la qualité de ce véhicule ou à celle de l'utilisateur | 6 | Délit |
| Mise en circulation d’un véhicule à moteur ou d’une remorque muni d'une plaque portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule | 6 | Délit |
| Obstacle, par le conducteur d’un véhicule, à l’immobilisation ou à la mise en fourrière de ce véhicule | 6 | Délit |
| Entrave ou gêne de la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique | 6 | Délit |
| Dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commis en état de récidive | 6 | Délit |
| Non respect de l’obligation, notifiée par arrêté préfectoral, de ne conduire qu’un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique | 6 | Contravention 5 ème classe |
| Non respect de l’obligation, décidée par le juge pénal, de ne conduire qu’un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique | 6 | Contravention 5 ème classe |
| Détention, transport ou usage d’un détecteur de radar | 6 | Contravention 5 ème classe |
| Dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h | 6 | Contravention 5 ème classe |
| Conduite d’un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool inférieure à 0,80 g/l de sang (ou à 0,40 mg/l d’air expiré) et supérieure à 0,50 g/l de sang (ou à 0,25 mg/l d’air expiré) | 6 | Contravention 4 ème classe |
| Conduite d’un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool inférieure à 0,80 g/l de sang (ou à 0,40 mg/l d’air expiré) et supérieure à 0,20 g/l de sang (ou à 0,10 mg/l d’air expiré) NB : taux applicables seulement aux permis probatoires | 6 | Contravention 4 ème classe |
| Non respect par un conducteur de l’obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre | 6 | Contravention 4 ème classe |
| Circulation en sens interdit | 4 | Contravention 4 ème classe |
| Non respect de l’arrêt devant un feu de signalisation rouge (fixe ou clignotant) | 4 | Contravention 4 ème classe |
| Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h | 4 | Contravention 4 ème classe |
| Non respect, par un conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche, de l’obligation de céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter | 4 | Contravention 4 ème classe |
| Non respect par le conducteur venant par la gauche à une intersection de céder le passage à l'autre conducteur | 4 | Contravention 4 ème classe |
| Non respect de l’arrêt au panneau « stop » | 4 | Contravention 4 ème classe |
| Non respect du panneau « cédez le passage » | 4 | Contravention 4 ème classe |
| Non respect, par un conducteur ne se trouvant pas sur une route à grande circulation, de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation | 4 | Contravention 4 ème classe |
| Non respect, par un conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, de céder le passage à tout autre véhicule | 4 | Contravention 4 ème classe |
| Non respect, par un conducteur abordant un carrefour à sens giratoire, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire | 4 | Contravention 4 ème classe |
| Non respect par un conducteur de l’obligation de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux | 4 | Contravention 4 ème classe |
| Circulation d’un véhicule à moteur la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, sans éclairage ni signalisation en un lieu dépourvu d’éclairage public | 4 | Contravention 4 ème classe |
| Demi-tour ou marche arrière sur autoroute | 4 | Contravention 4 ème classe |
| Non respect de la priorité de passage à un passage à niveau | 4 | Contravention 4 ème classe |
| Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'interdiction permanente d'accès à une route ou une portion de route ne permettant pas d'éviter une descente dangereuse ou un tunnel | 3 | Contravention 5 ème classe |
| Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'interdiction temporaire d'accès à une route ou une portion de route ne permettant pas d'éviter une descente dangereuse ou un tunnel | 3 | Contravention 5 ème classe |
| Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation | 3 | Contravention 5 ème classe |
| Conduite d’un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Le fait, pour tout conducteur, de circuler avec un véhicule ne respectant pas les dispositions de l'article R. 316-3 relatives aux conditions de transparence des vitres | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Circulation d’un véhicule en violation de la fermeture temporaire d'une route ou de l'interdiction temporaire de circulation sur tout ou partie de la chaussée | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Non respect par le conducteur d'un véhicule à moteur en circulation de l’obligation de porter une ceinture de sécurité homologuée | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Transport d’un nombre de passagers excédant la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d'immatriculation du véhicule | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Usage d'un téléphone tenu en main, ou port à l'oreille d’un dispositif susceptible d’émettre du son, par le conducteur d'un véhicule en circulation | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Circulation, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Non respect des distances de sécurité | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Dépassement dangereux | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Dépassement par la droite | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Dépassement par la gauche gênant la circulation en sens inverse | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Dépassement effectuée par la voie la plus à gauche sur une chaussée à double sens de circulation comportant plus de deux voies | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Dépassement par la gauche provoquant le ralentissement du véhicule dépassé | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Dépassement sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Arrêt ou stationnement d’un véhicule à moteur sur la chaussée la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, sans éclairage ni signalisation en un lieu dépourvu d’éclairage public | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Arrêt ou stationnement dangereux | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Non respect par le conducteur, en circulation, d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur, de l’obligation de porter un casque de type homologué | 3 | Contravention 4 ème classe |
| Changement de direction sans avertir les autres usagers | 3 | Contravention 2 ème classe |
| Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h | 2 | Contravention 4 ème classe |
| Accélération de l’allure par le véhicule sur le point d’être dépassé | 2 | Contravention 4 ème classe |
| Circulation, arrêt ou stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées | 2 | Contravention 4 ème classe |
| Chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation | 1 | Contravention 4 ème classe |
| Franchissement ou chevauchement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence | 1 | Contravention 4 ème classe |
| Dépassement de la vitesse maximale autorisée inférieur à 20 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h | 1 | Contravention 4 ème classe |
| Non respect par le conducteur, en circulation, d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur de l’obligation de porter des gants conformes à la réglementation | 1 | Contravention 3 ème classe |
| Dépassement de la vitesse maximale autorisée inférieur à 20 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h | 1 | Contravention 3 ème classe |
Rédigé par Me Grégory D’Angela, avocat permis de conduire, avocat droit routier (portable : 06 24 13 21 52 ; e-mail : dangela.avocats@gmail.com)