Conduire un véhicule après avoir consommé des stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, etc) vous expose à de lourdes sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à de l’emprisonnement ferme.
La conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants constitue un délit routier passible de 2 ans d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende et diverses peines complémentaires (notamment la suspension ou l’annulation du permis de conduire, la confiscation de votre véhicule, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière).
En outre, si vous êtes déclaré coupable, le ministère de l’Intérieur prononcera un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
Très important :
- Compte tenu de la gravité de ces sanctions, il est indispensable qu’un avocat permis de conduire, c’est-à-dire un avocat spécialisé en droit routier, examine si la procédure de contrôle des stupéfiants est régulière. En effet, si la procédure est irrégulière, le tribunal correctionnel vous relaxera ; ce qui signifie que vous échapperez à toute sanction pénale ainsi qu’au retrait de 6 points.
- Vous trouverez ci-dessous des explications détaillées sur le déroulement de la procédure de contrôle des stupéfiants au volant.
- Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter notre page dédiée au délit de conduite après usage de stupéfiants.
NB : N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats pour obtenir un devis gratuit. Nos honoraires (rubrique « honoraires en droit routier ») varient en fonction de la nature de la procédure pénale mise en oeuvre (audience classique devant le tribunal correctionnel ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite CRPC).
Les motifs du contrôle des stupéfiants au volant
Accident mortel ou corporel de la circulation : un contrôle obligatoire des stupéfiants au volant
Selon l’article L. 235-2, alinéa 1 du code de la route, le contrôle des stupéfiants au volant est obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel de la circulation.
Les autres cas de contrôle des stupéfiants au volant
1) Selon l’article L. 235-2 alinéa 2 du code de la route, le contrôle des stupéfiants au volant est possible :
- en cas d’accident matériel de la circulation
- lorsque le conducteur ou l’accompagnateur de l’élève conducteur est l’auteur présumé d’une infraction au code de la route. NB : le contrôle peut être diligenté quelle que soit la nature de l’infraction en cause (contravention ou délit routier)
- lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur ou l’accompagnateur de l’élève conducteur a fait usage de stupéfiants
2) Selon l’article L. 235-2 alinéa 3 du code de la route, le contrôle des stupéfiants au volant est possible également en cas de réquisitions du Procureur de la République précisant les lieux et dates des opérations de contrôle.
3) Enfin, selon l’article L. 235-2 alinéa 4 du code de la route, ajouté par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, le contrôle des stupéfiants au volant est désormais possible dans le cadre d’un simple contrôle routier diligenté par un OPJ.
Par cette nouvelle disposition législative, le législateur a considérablement élargi le champ du contrôle des stupéfiants au volant.
Celui-ci peut désormais être réalisé :
- en dehors de tout accident de la circulation
- en dehors de toute infraction routière
- en dehors de toute raison plausible permettant de soupçonner l’usage de stupéfiants
- et en dehors de toute réquisition du Procureur de la République
Le dépistage des stupéfiants au volant
Le dépistage : une étape obligatoire
Avant toute épreuve de vérification, l’agent de police doit obligatoirement procéder à un test de dépistage des stupéfiants.
Les personnes pouvant être soumises au dépistage
Les personnes pouvant être soumises au contrôle des stupéfiants au volant sont :
- le conducteur
- l’accompagnateur de l’élève conducteur
L’objet du dépistage des stupéfiants au volant
Le dépistage a pour seul objet la recherche de stupéfiants classés comme :
- cannabiniques : cannabis
- amphétaminiques : amphétamine, métamphétamine, MDMA (méthylène dioxymétamphétamine)
- cocaïniques : cocaïne
- opiacés : héroïne, morphine
Les modalités du dépistage des stupéfiants au volant
Le dépistage des stupéfiants peut être réalisé à partir :
- soit d’un recueil salivaire
- soit d’un recueil urinaire
La vérification des stupéfiants
Les trois cas de mise en œuvre des épreuves de vérification des stupéfiants
Les agents de police procèdent à la vérification des stupéfiants dans trois cas :
- lorsque les épreuves de dépistage se révèlent positives (1er cas)
- lorsque la personne contrôlée refuse de subir les épreuves de dépistage (2ème cas) ou est dans l’impossibilité de les subir (3ème cas)
Très important :
- la personne contrôlée peut refuser de subir le test de dépistage
- en revanche, elle ne peut, sans commettre un délit, refuser de subir les épreuves de vérification.
NB : Le refus de subir les épreuves de vérification constitue un délit passible des mêmes sanctions que le délit de conduite après usage de stupéfiants. La personne contrôlée n’a donc aucun intérêt à refuser de subir les épreuves de vérification. Pour en savoir plus, merci de consulter notre page dédiée aux Stupéfiants au volant
Les modalités de vérification des stupéfiants au volant
2 modalités :
- le prélèvement sanguin
- le prélèvement salivaire
NB : le prélèvement salivaire a été introduit dans le code de la route par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016. Auparavant, l’épreuve de vérification des stupéfiants au volant ne pouvait consister qu’en une analyse sanguine.
L’analyse du prélèvement sanguin ou salivaire
Personnes compétentes pour procéder à l’analyse :
Seuls peuvent procéder à l’analyse, c’est à la recherche et au dosage des stupéfiants, les personnes suivantes :
- un laboratoire de biologie médicale
- un laboratoire de police scientifique
- ou un expert en toxicologie
Objet de l’analyse :
L’analyse a pour objet :
- la recherche et la confirmation des produits stupéfiants dans le sang ou dans la salive
- ou la recherche de médicaments psychoactifs ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules
Les suites de la vérification des stupéfiants
Dans un délai de cinq jours suivant la notification des résultats de l’analyse du prélèvement salivaire ou sanguin, la personne contrôle peut solliciter une analyse de contrôle :
- au procureur de la République
- au juge d’instruction
- ou à la juridiction de jugement
L’analyse de contrôle a pour objet :
- soit la recherche de stupéfiants
- soit la recherche de médicaments psychoactifs pouvant avoir des effets sur la capacité de conduire le véhicule.
Rédigé par Me Grégory D’Angela, avocat permis de conduire, avocat droit routier (portable : 06 24 13 21 52 ; e-mail : dangela.avocats@gmail.com)