Consultation orale

Toute consultation orale peut avoir lieu, à votre convenance, soit au bureau, soit en visio.

Important : La consultation orale ne pourra être assurée par notre cabinet d’avocat fiscaliste qu’après prise de rendez-vous préalable.

Prise de rendez-vous : 

Pour prendre rendez-vous, vous pouvez :

➤ soit adresser un e-mail à contact@dangela-avocats.com en précisant l’objet de votre demande et vos disponibilités

➤ soit choisir directement un créneau horaire sur notre calendrier en ligne : Calendrier Cabinet D’Angela

Coût d’une consultation orale : 

Nos honoraires sont de 200 euros TTC pour une consultation orale d’une durée maximale d’une heure.

Toutefois, si vous confiez à notre cabinet d’avocat fiscaliste la prise en charge de votre dossier après cette première consultation, le prix de cette consultation sera ultérieurement déduit du montant de vos honoraires.

Demande de devis

➤ Toute demande de devis doit être adressée par e-mail à : contact@dangela-avocats.com

➤ Toute demande de devis doit décrire précisément l’objet du problème fiscal rencontré

La signature systématique d’une convention d’honoraires

Sauf pour une simple consultation orale, les règles déontologiques de la profession d’avocat nous obligent à conclure par écrit avec nos clients une convention d’honoraires qui précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant nos diligences prévisibles (art. 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

Le mode de détermination des honoraires

En vertu de nos règles déontologiques, nos honoraires doivent comporter une partie principale déterminée au temps passé ou de manière forfaitaire.

En plus de cette partie principale, nos honoraires peuvent également comporter une partie complémentaire, qualifiée d’honoraire de résultat, déterminée en fonction du montant total du dégrèvement d’impôt obtenu par le client (droits, majorations et intérêts de retard).

HONORAIRE PRINCIPAL :

Détermination de l’honoraire principal :

   Honoraire principal déterminé au temps passé :

En principe, nos honoraires sont déterminés au temps passé sur la base d’un taux horaire dont le montant dépend de la difficulté du dossier.

Nous communiquons à nos clients lors du premier rendez-vous une estimation du nombre d’heures probable qui sera consacré au dossier.

   Honoraire principal déterminé de manière forfaitaire :

Lorsque cela est possible, comme pour les contentieux fiscaux devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel, nous proposons également à nos clients un honoraire principal déterminé de manière forfaitaire, à la place d’un honoraire principal déterminé au temps passé.

Versement obligatoire d’une provision à valoir sur l’honoraire principal :

Nous demandons à nos clients, préalablement à toute intervention de notre part, le paiement d’une provision à valoir sur l’honoraire principal.

Tant que le paiement de cette provision n’aura pas été effectué, nous ne pourrons engager aucune démarche pour assurer le traitement du dossier.

Frais couverts par l’honoraire principal :

Qu’il soit déterminé au temps passé ou de manière forfaitaire, l’honoraire principal couvre tous nos frais de fonctionnement courant (secrétariat, téléphone, copies, courriers, archivage).

En revanche, il ne couvre ni nos frais de déplacement (sauf stipulation contraire de la convention d’honoraires) ni les éventuels émoluments versés aux intermédiaires (ex : les huissiers) ou les éventuels débours.

HONORAIRE COMPLÉMENTAIRE DE RÉSULTAT :

La loi française interdit à l’avocat de percevoir des honoraires déterminés exclusivement en fonction du résultat obtenu par le client (art. 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

En revanche, l’avocat est en droit de percevoir un « honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu » (art. 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

Le mode de calcul de l’honoraire complémentaire de résultat est précisé dans la convention d’honoraires conclue avec le client.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Sauf cas particulier d’exonération, nos honoraires sont soumis à la TVA. Actuellement, le taux de TVA est de 20 %.

Modalités de paiement des honoraires

❉ Paiement de la première consultation orale :

➤ soit par carte bancaire avant le rendez-vous, via notre page officielle sur le site du Conseil national des Barreaux

➤ soit en espèces le jour même du rendez-vous

NB : Afin d’éviter tout impayé, les chèques ne sont pas acceptés.

❉ Paiement des honoraires (autres que la première consultation orale) : 

➤ De préférence, par virement bancaire

➤ Un règlement en espèces est également possible si le montant total des honoraires n’excède pas 1 000 euros.

NB : Afin d’éviter tout impayé, les chèques ne sont pas acceptés.

Les charges de notre cabinet d’avocat fiscaliste

Comme tous les cabinets d’avocats, notre cabinet d’avocat fiscaliste supporte de lourdes charges. Ainsi, plus des 2/3 des honoraires HT versés par nos clients nous servent à régler nos charges de fonctionnement ainsi que nos charges sociales (cotisations à l’URSSAF, à la CNBF, à l’Ordre des avocats et au CNB).

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