Renseignements juridiques donnés sur ce site web

Les renseignements juridiques donnés sur ce site web ont uniquement pour objet de fournir des éclairages très généraux sur le droit fiscal et le contentieux fiscal.

Très important : Ces renseignements ne sauraient en aucune façon remplacer une consultation juridique.

Seule une consultation juridique nous permettra d’apprécier votre situation au regard de la législation fiscale.

 

Informations générales sur les activités de notre cabinet d’avocats

En complément de son activité consacrée au droit fiscal et au contentieux fiscal, notre cabinet d’avocats avait développé deux petites activités annexes en droit administratif et en droit routier sur demande de certains clients.

Nous vous informons que nous avons cessé toute activité en droit administratif et en droit routier afin de nous consacrer pleinement aux dossiers fiscaux.

 

Information pour les clients ayant la qualité de consommateur

L’article liminaire du code de la consommation définit le consommateur comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ».

Tout client ayant la qualité de consommateur au sens de cet article est informé qu’il peut, en cas de litige relatif à l’application de la convention d’honoraires, saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat ayant pour coordonnées :

 

 

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour effectuer la recherche