Infractions routières : la CRPC a toujours le vent en poupe !

Comme tous les longs week-ends, le week-end du 1er mai 2017 fut propice à la commission de nombreuses infractions au code de la route, notamment des conduites sous l’empire d’un état alcoolique ou des conduites sous stupéfiants.

La plupart des infractions routières relevées seront jugées selon la procédure dite de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, plus connue sous le sigle de CRPC.

Vous trouverez ci-après d’importantes précisions sur la procédure de CRPC ainsi que sur le rôle de l’avocat qui est obligatoire.

Pour en savoir plus sur la procédure de CRPC, merci de consulter notre page dédiée à la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – CRPC.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC

Définition de la CRPC

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC est une procédure pénale particulière par laquelle le Procureur de la République propose au prévenu une ou plusieurs peines correctionnelles « allégées » en contrepartie de sa reconnaissance des faits. Cette procédure est similaire à la procédure américaine de plaider coupable.

Important : la peine proposée par le Procureur peut être une peine d’emprisonnement ferme ; ce qui est de moins en moins rare !

La CRPC, une procédure pénale utilisée en cas de délit

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC ne peut être mise en oeuvre que si les faits sont constitutifs d’un délit.

Cette procédure est très fréquemment utilisée en droit routier, pour sanctionner des infractions au code de la route constitutives de délits routiers : alcool au volant, stupéfiants au volant, délit de fuite, conduite sans permis (conduite malgré la rétention, la suspension, l’invalidation ou l’annulation du permis de conduire), usage de fausses plaques d’immatriculation, etc.

Cela étant, la CRPC peut aussi être mise en œuvre pour sanctionner tout type de délit (mis à part quelques exceptions comme les délits politiques ou les délits de presse).

Le gifleur de Manuel Valls a, par exemple, été jugé selon cette procédure de CRPC.

L’avocat en CRPC

L’avocat est obligatoire

Vous devez obligatoirement comparaître avec un avocat si vous êtes convoqué en CRPC (art. 495-8 du code de procédure pénale : « La personne ne peut renoncer à son droit d’être assistée par un avocat »).

A défaut, la CRPC n’aura pas lieu. Vous serez alors jugé en audience correctionnelle, avec le risque que la peine prononcée à votre encontre soit beaucoup plus élevée !

Comment choisir son avocat ?

Si vous êtes convoqué pour avoir commis un délit routier, il important de choisir un avocat qui connaisse parfaitement la matière. Un avocat permis de conduire, c’est-à-dire un avocat spécialisé en droit routier, pourra vous indiquer si vous avez intérêt ou non à accepter la peine proposée par le Procureur de la République.

Important : Pour savoir si vous êtes réellement en contact avec un avocat spécialiste du droit routier, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée intitulée « avocat permis de conduire ». Vous saurez si vous avez affaire à un véritable avocat ou à un voleur !

Maître D’Angela, un avocat CRPC à votre service

Maître D’Angela a une parfaite connaissance du droit pénal (droit pénal routier et droit pénal général) et de la procédure de CRPC.

Tous les dossiers de CRPC confiés à notre Cabinet d’avocats font l’objet d’une étude approfondie.

NB : Pour chaque affaire, il vous sera demandé de nous communiquer un certain nombre de pièces, qui nous seront nécessaires afin de défendre au mieux vos intérêts.

Nous intervenons sur toute la France et proposons des forfaits d’honoraires tout compris.

N’hésitez pas à nous contacter par e-mail à : dangela.avocats@gmail.com pour obtenir un devis gratuit.

 

Rédigé par Me Grégory D’Angela, avocat permis de conduire, avocat droit routier (portable : 06 24 13 21 52 ; e-mail : dangela.avocats@gmail.com)