Fiscalité des oeuvres d’art
Fiscalité des œuvres d’art :
Les œuvres d’art et le droit fiscal font généralement bon ménage. En effet, outre le fait qu’elle permet d’agrémenter l’intérieur de son domicile, l’acquisition d’une œuvre d’art permet de générer des avantages fiscaux, pour les particuliers mais aussi pour les entreprises.
La fiscalité des œuvres d’art peut toutefois s’avérer complexe, notamment en matière de taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’il est fait application du régime dit de la TVA sur la marge. Aussi est-il souvent recommandé de prendre l’attache d’un conseil fiscal.
Nos prestations en matière de fiscalité des œuvres d’art :
➤ Consultations en fiscalité des œuvres d’art :
Notre cabinet d’avocats délivre à ses clients, particuliers et entreprises, des consultations fiscales en ce qui concerne notamment :
- le régime de taxation en cas de cession d’une œuvre d’art par un particulier
- le régime de taxation en cas de cession d’une œuvre d’art par un professionnel (marchand de biens)
- le régime de TVA applicable en cas d’importation, d’acquisition intracommunautaire ou de livraison d’une œuvre d’art : TVA sur la marge, bénéfice d’un taux réduit de TVA …
- les avantages fiscaux afférents à l’acquisition d’œuvres d’art (exemple : acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique)
- les avantages fiscaux afférents à la transmission d’œuvres d’art
➤ Contrôle fiscal et contentieux fiscal en matière de fiscalité des œuvres d’art :
En cas de contrôle fiscal et de contentieux fiscal en matière de fiscalité des œuvres d’art, nous assistons nos clients à tous les stades de la procédure contentieuse.
En cas de rectification fiscale en matière de fiscalité des œuvres d’art, nous assurons ainsi les prestations suivantes :
- réponse à proposition de rectification
- exercice des recours hiérarchiques
En cas de contentieux fiscal en matière de fiscalité des œuvres d’art, nous assurons également les prestations suivantes :
- rédaction de la réclamation fiscale préalable
- saisine du juge de l’impôt en première instance (en principe, il s’agit du tribunal administratif)
- saisine du juge de l’impôt en appel (en principe, il s’agit de la cour administrative d’appel)
➤ Nos honoraires :
Pour toute demande de devis, vous pouvez soit utiliser notre formulaire de contact, soit nous envoyer directement un courriel à : contact@dangela-avocats.com
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A titre d’information, vous trouverez ci-après des exemples de questions fréquemment posées à notre cabinet d’avocats en matière de fiscalité des œuvres d’art.
Exemples de questions fréquemment posées en matière de fiscalité des œuvres d’art
Je suis un particulier ayant réalisé plusieurs opérations d’achat revente d’œuvres d’art cette année. Existe-t-il un risque pour que je sois considéré fiscalement comme un marchand d’art ?
Je suis un particulier ayant vendu une œuvre d’art pour un prix élevé. Comment sera imposé le gain résultant de cette vente ?
Quels sont les avantages fiscaux résultant de l’acquisition de biens culturels ayant le caractère de trésors nationaux ?
Quels sont les avantages fiscaux résultant de l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique ?
Je suis assujetti à la TVA. Puis-je bénéficier du régime dit de la TVA sur la marge ?
Quelle est la différence entre la marge au coup par coup, la marge globale et la marge forfaitaire ?
Quelles sont les opérations liées aux œuvres d’art qui bénéficient d’un taux réduit de TVA ?
