Fiscalité internationale

Nos prestations en fiscalité internationale :

➤ Consultations en fiscalité internationale :

Notre cabinet d’avocats assure en fiscalité internationale les consultations suivantes :

• Nous conseillons nos clients français sur les conséquences fiscales que peuvent avoir leurs opérations à l’étranger sur leurs obligations au regard de l’administration fiscale française
• Nous conseillons également nos clients étrangers sur les conséquences fiscales que peuvent avoir leurs opérations en France au regard de l’administration fiscale française.

➤ Contrôle fiscal et contentieux fiscal en matière de fiscalité internationale :

En cas de contrôle fiscal et de contentieux fiscal en matière de fiscalité internationale, nous assistons nos clients à tous les stades de la procédure contentieuse.

En cas de rectification fiscale en matière de fiscalité internationale, nous assurons ainsi les prestations suivantes :

• réponse à proposition de rectification
• exercice des recours hiérarchiques

En cas de contentieux fiscal en matière de fiscalité internationale, nous assurons également les prestations suivantes :

• rédaction de la réclamation fiscale préalable
• saisine du juge de l’impôt en première instance (en principe, il s’agit du tribunal administratif)
• saisine du juge de l’impôt en appel (en principe, il s’agit de la cour administrative d’appel)

➤ Nos honoraires :

Pour toute demande de devis, vous pouvez soit utiliser notre formulaire de contact, soit nous envoyer directement un courriel à : contact@dangela-avocats.com

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