Fiscalité des cryptomonnaies
Cryptomonnaies et fiscalité :
La fiscalité des cryptomonnaies, dénommées aussi cybermonnaies ou monnaies virtuelles, est une matière en constante évolution.
La loi de finances pour 2022, qui instaure un certain nombre de changements dans la fiscalité des cryptomonnaies à compter du 1er janvier 2023, est la parfaite illustration de ces évolutions.
Dans la mesure où elle n’est pas encore parfaitement fixée, la fiscalité des cryptomonnaies est source d’un important contentieux avec l’administration fiscale.
Nos prestations en matière de fiscalité des cryptomonnaies :
➤ Contrôle fiscal et contentieux fiscal en matière de fiscalité des cryptomonnaies :
En cas de contrôle fiscal et de contentieux fiscal en matière de fiscalité des cryptomonnaies, nous assistons nos clients à tous les stades de la procédure contentieuse.
En cas de rectification fiscale en matière de fiscalité des cryptomonnaies, nous assurons ainsi les prestations suivantes :
- réponse à proposition de rectification
- exercice des recours hiérarchiques
En cas de contentieux fiscal en matière de fiscalité des cryptomonnaies, nous assurons également les prestations suivantes :
- rédaction de la réclamation fiscale préalable
- saisine du tribunal administratif
- saisine de la cour administrative d’appel
➤ Nos honoraires :
Pour toute demande de devis, vous pouvez soit utiliser notre formulaire de contact, soit nous envoyer directement un courriel à : contact@dangela-avocats.com
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A titre d’information, vous trouverez ci-après des exemples de questions fréquemment posées à notre cabinet d’avocats en matière de fiscalité des cryptomonnaies.
Exemples de questions fiscales fréquemment posées concernant les cryptomonnaies
Dans quelle catégorie de revenus sont imposées les plus-values sur cession de cryptomonnaies réalisées à titre occasionnel ?
Puis-je opter pour l’imposition de la plus-value au barème progressif de l’impôt sur le revenu ?
Comment calculer le montant imposable de la plus-value ?
Peut-on compenser les moins-values et les plus-values ?
Quelles sont mes obligations déclaratives ? Comment remplir les formulaires 2086 et 3916 bis ?
Dans quelle catégorie de revenus sont imposées les plus-values générées par la cession des cryptomonnaies que j’ai obtenues à titre de rémunération pour mon activité de mineur ?
Dans quelle catégorie de revenus sont imposées les plus-values sur cession de cryptomonnaies réalisées à titre habituel ?
Quels sont les risques fiscaux encourus en l’absence de déclaration des comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger ?
