Nos domaines d’intervention en droit fiscal :
➤ Fiscalité des entreprises :
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Impôt sur les sociétés
- Taxe sur les salaires
➤ Fiscalité personnelle :
- Revenus fonciers
- Plus-values immobilières
- Plus-values sur cession de valeurs mobilières
- Fiscalité des cryptomonnaies
➤ Fiscalité des œuvres d’art :
Pour en savoir-plus sur nos prestations en matière de fiscalité des œuvres d’art, nous vous invitons à consulter notre page dédiée intitulée “FISCALITE DES OEUVRES D’ART“.
➤ Fiscalité internationale :
Pour en savoir-plus sur nos prestations en matière de fiscalité internationale, nous vous invitons à consulter notre page dédiée intitulée “FISCALITE INTERNATIONALE“.
Nos prestations en droit fiscal :
➤ Conseil fiscal : consultations fiscales pour les entreprises et les particuliers
➤ Contentieux fiscal : assistance en cas de procédure fiscale contentieuse :
Nous assistons nos clients durant les trois phases de la procédure fiscale contentieuse : le contrôle fiscal, la rectification fiscale et le contentieux fiscal proprement dit.
Pour en savoir plus sur nos prestations en matière de procédure fiscale contentieuse, nous vous invitons à consulter :
- notre page “CONTROLE FISCAL” dédiée au contrôle fiscal et à la rectification fiscale
- notre page “CONTENTIEUX FISCAL” dédiée au contentieux fiscal proprement dit.
➤ Déclarations fiscales :
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur la fortune immobilière
- Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, objets de collection ou objets d’antiquité
➤ Nos honoraires :
Pour obtenir un devis sur nos prestations en droit fiscal, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact ou bien nous envoyer directement un courriel à : contact@dangela-avocats.com
Nos pages annexes relatives au droit fiscal :
Pour en savoir plus sur nos prestations en droit fiscal, nous vous invitons à consulter nos pages annexes :
Taxe sur la valeur ajoutée – TVA
Plus-values sur cession de valeurs mobilières
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A titre d’information, vous trouverez également ci-après les liens vers nos articles les plus récents en droit fiscal.
Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?
La fiscalité est une matière qui apparaît de plus en plus complexe du fait de l’enchevêtrement et du manque de stabilité des normes fiscales nationales et internationales.
Il est primordial d’être assisté par un avocat fiscaliste afin de sécuriser ses opérations fiscales et éviter les risques fiscaux bien connus de l’abus de droit ou de l’acte anormal de gestion.
Pour en savoir plus sur les missions de l’avocat fiscaliste, ses obligations déontologiques et les différences entre l’avocat fiscaliste et l’expert-comptable, nous vous invitons à consulter notre page dédiée intitulée “AVOCAT FISCALISTE“.
Articles en fiscalité des entreprises
Nos derniers articles en fiscalité des entreprises :
➤ Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
Cession à une banque d’un crédit de TVA remboursable : recevabilité de la requête fiscale
Taxe sur la valeur ajoutée : précision sur les règles de compensation
Assujetti à la TVA et régime forfaitaire des producteurs agricoles
Conditions de remboursement de la TVA aux assujettis établis dans un autre Etat membre que la France
Pas de taux réduit de TVA pour les sauts en parachute en tandem
Précisions sur l’application de la TVA sur la marge aux terrains à bâtir
➤ Impôt sur les sociétés :
Possible option pour le report en arrière des déficits dans le délai de la réclamation contentieuse
Impossible report en avant des déficits constatés fiscalement hors de France
Affaire Areva Suez : précisions sur la qualification de titre de participation
Renonciation à des revenus locatifs et acte anormal de gestion
Régime fiscal des sociétés mères et abus de droit par fraude à la loi
Acte anormal de gestion et promesse unilatérale de vente d’actions
➤ Taxe sur les salaires :
Taxe sur les salaires : précisions sur son champ d’application territorial
➤ Divers :
Frais d’hébergement temporaire et précaire des salariés : l’absence d’avantage en nature
Fiscalité des sociétés de personnes et qualification de clause léonine
La pleine application en matière fiscale de la rétroactivité de la loi pénale plus douce
Responsabilité fiscale solidaire du dirigeant
Concession de marques et brevets : imposition des redevances
Articles en fiscalité personnelle
Nos derniers articles en fiscalité personnelle :
Régime fiscal des indemnités versées par le Parlement européen à ses parlementaires
Précisions sur la notion de cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire
Election présidentielle 2022 : programme fiscal des cinq principaux candidats
Publication au JO du nouveau barème des indemnités kilométriques
Pensions alimentaires : nouveau plafond de déduction fixé par la loi de finances pour 2022
Changements dans la fiscalité des cryptomonnaies au 1er janvier 2023
Pactes Dutreil : importante mise à jour de la doctrine fiscale
Cadeau de Noël : présent d’usage ou don manuel ?
La fiscalité des indemnités de non-concurrence
Plus-values de cession de valeurs mobilières en report d’imposition
Plus-values de cession de valeurs mobilières étrangères
Fiscalité des gains retirés de l’acquisition d’options d’achat d’actions
Fiscalité des gains retirés de l’acquisition et de la cession de BSA
Vente de la résidence secondaire : conditions d’exonération de la plus-value
Plus-value immobilière : précisions sur le calcul des abattements pour durée de détention
Plus-value immobilière et prix des matériaux achetés directement par le vendeur
