29 mars 2022

Election présidentielle 2022 : programme fiscal des cinq principaux candidats

Me Grégory D'Angela

Afin d’y voir plus clair en matière de fiscalité avant le 1er tour de l’élection présidentielle qui se tiendra le dimanche 10 avril 2022, vous trouverez ci-après une synthèse des mesures fiscales proposées par les cinq principaux candidats à cette élection, c’est-à-dire les candidats crédités à ce jour d’au moins 10 % dans les sondages.

Nous verrons ainsi, dans l’ordre alphabétique, les propositions fiscales de Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Pécresse et Eric Zemmour.

Cette synthèse se veut purement objective et a pour seul et unique objet de vous permettre de comparer plus aisément les propositions fiscales formulées par ces cinq candidats.

 

Marine Le Pen 

Impôt sur le revenu :

  • Exonération de tous les jeunes actifs jusqu’à 30 ans pour éviter leur départ à l’étranger
  • Instauration d’une part de quotient familial (au lieu d’une demi-part) dès le deuxième enfant
  • Restauration de la demi-part supplémentaire de quotient familial en faveur des veuves et veufs

TVA : baisse de la TVA de 20 % à 5,5 % sur les produits énergétiques (carburants, fioul, gaz et électricité) en tant que biens de première nécessité

Contribution à l’audiovisuel public : suppression de la « redevance télé »

Droits de mutation à titre gratuit :

  • Exonération de droits de succession sur « l’héritage direct » pour les familles modestes et les classes moyennes
  • Exonération des droits de donation sur les donations des parents à leurs enfants et des grands-parents à leurs petits-enfants jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les dix ans

Impôt sur la fortune immobilière :

Impôt sur les sociétés : suppression de l’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs de moins de 30 ans pendant les 5 premières années pour éviter leur départ à l’étranger.

Impôts de production : suppression de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

 

Emmanuel Macron 

Impôt sur le revenu : permettre aux personnes vivant en concubinage de souscrire une déclaration de revenus commune avec leurs concubins afin de réduire le montant de leur impôt sur le revenu

Droits de mutation à titre gratuit :

  • Suppression des droits de succession jusqu’à 150 000 euros par enfant
  • Suppression des droits de succession jusqu’à 100 000 euros par membre de la famille autre qu’un enfant (petits-enfants, neveux, nièces, etc.)

Contribution à l’audiovisuel public : suppression de la « redevance télé »

Impôts de production : suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

 

Jean-Luc Mélenchon 

Impôt sur le revenu :

  • Augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu avec la création d’un barème d’imposition comportant 14 tranches (contre 5 actuellement)
  • Suppression du système fiscal du quotient familial, qui sera remplacé par un crédit d’impôt par enfant pour toutes les familles

CSG : modification du calcul de la CSG qui aura un barème progressif comportant 14 tranches

Taxe foncière : modification du calcul de la taxe foncière dont le montant dépendra du montant du patrimoine total réel

Impôt de solidarité sur la fortune :

  • Rétablissement de l’ISF
  • Ajout d’un volet climatique (« ISF climatique »)

Imposition du capital :

  • Suppression de la flat tax à 30 % afin que les revenus du capital soient taxés au même niveau que les revenus du travail
  • Rétablissement de l’exit tax

Droits de mutation à titre gratuit :

  • Augmentation des droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie
  • Création d’un héritage maximal de 12 millions d’euros (taxation de 100 % au-delà de 12 millions d’euros)

TVA :

  • Réduction de la TVA sur les produits de première nécessité
  • Instauration d’une « TVA grand luxe »

Fiscalité des entreprises :

  • Impôt sur les sociétés :
    • Refondation de l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes
    • Instauration d’un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage en favorisant l’investissement plutôt que la distribution de dividendes
  • Instauration d’un impôt universel sur les entreprises en basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France
  • Taxation des entreprises ayant profité de la crise sanitaire pour financer les investissements nécessaires à la transition écologique

Lutte contre la fraude fiscale :

  • Suppression de la convention judiciaire d’intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale
  • Augmentation des poursuites judiciaires et durcissement des sanctions à l’encontre des personnes coupables de fraude fiscale

 

Valérie Pécresse

Impôt sur le revenu :

  • Exonération des heures supplémentaires d’impôt sur le revenu
  • Relèvement des plafonds des crédits d’impôt pour les emplois à domicile de 6 000 euros à 10 000 euros par an, avec 2 500 euros en plus pour les personnes dépendantes et 1 500 euros en plus par enfant
  • Création d’un crédit d’impôt de 50 % pour les contribuables souhaitant investir jusqu’à 20 000 euros dans des entreprises implantées dans des communes de moins de 20 000 habitants

Droits de mutation à titre gratuit :

  • Suppression des droits de succession pour 95 % des Français
  • Exonération de droits de donation jusqu’à 100 000 euros tous les 6 ans au profit des enfants et petits-enfants

TVA :

  • Réduction de la TVA sur les biens culturels
  • Suppression de la TVA sur les taxes pesant sur l’électricité

Contribution à l’audiovisuel public : suppression de la « redevance télé »

Impôts de production :

  • Suppression de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
  • Exonération des PME de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) jusqu’à 50 millions d’euros de chiffre d’affaires

 

Eric Zemmour

Impôt sur le revenu :

  • Exonération des heures supplémentaires d’impôt sur le revenu
  • Exonération de la prime de participation des salariés d’impôt sur le revenu, ainsi que de CSG et CRDS

CSG :

  • Dégressivité de la CSG pour tous les salaires allant du SMIC à 2000 euros
  • Exonération de CSG et de CRDS des petites retraites inférieures à 1 300 euros mensuels

Droits de mutation à titre gratuit :

  • Suppression des droits de donation et de succession pour la transmission des entreprises familiales
  • Exonération des droits de succession jusqu’à 200 000 euros par enfant
  • Exonération des droits de donation sur les donations des parents à leurs enfants et des grands-parents à leurs petits-enfants jusqu’à 200 000 euros par enfant tous les dix ans.

Fiscalité immobilière : après 15 ans de détention, exonération totale d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur la plus-value immobilière

Impôt sur la fortune immobilière : exonération de la résidence principale du calcul de l’IFI

Fiscalité des actifs numériques :

  • Exonération d’impôt sur la plus-value de cessions de cryptomonnaies dès lors qu’au moins 50 % de cette plus-value est réinvestie dans le capital d’une entreprise de l’économie réelle
  • Création d’un régime fiscal ad hoc pour l’imposition de la cession des NFT (jetons non fongibles ou « Non Fungible Token ») en l’alignant sur le régime fiscal de l’actif sous-jacent

Contribution à l’audiovisuel public : suppression de la « redevance télé »

Impôts de production :

  • Suppression de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
  • Suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
  • Suppression de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Impôt sur les sociétés : baisse du taux d’impôt sur les sociétés à 15 % pour les petites et moyennes entreprises, artisans, commerçants et agriculteurs jusqu’à 300 000 euros de bénéfices.

 

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