Afin d’y voir plus clair en matière de fiscalité avant le 1er tour de l’élection présidentielle qui se tiendra le dimanche 10 avril 2022, vous trouverez ci-après une synthèse des mesures fiscales proposées par les cinq principaux candidats à cette élection, c’est-à-dire les candidats crédités à ce jour d’au moins 10 % dans les sondages.
Nous verrons ainsi, dans l’ordre alphabétique, les propositions fiscales de Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Pécresse et Eric Zemmour.
Cette synthèse se veut purement objective et a pour seul et unique objet de vous permettre de comparer plus aisément les propositions fiscales formulées par ces cinq candidats.
Marine Le Pen
Impôt sur le revenu :
- Exonération de tous les jeunes actifs jusqu’à 30 ans pour éviter leur départ à l’étranger
- Instauration d’une part de quotient familial (au lieu d’une demi-part) dès le deuxième enfant
- Restauration de la demi-part supplémentaire de quotient familial en faveur des veuves et veufs
TVA : baisse de la TVA de 20 % à 5,5 % sur les produits énergétiques (carburants, fioul, gaz et électricité) en tant que biens de première nécessité
Contribution à l’audiovisuel public : suppression de la « redevance télé »
Droits de mutation à titre gratuit :
- Exonération de droits de succession sur « l’héritage direct » pour les familles modestes et les classes moyennes
- Exonération des droits de donation sur les donations des parents à leurs enfants et des grands-parents à leurs petits-enfants jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les dix ans
Impôt sur la fortune immobilière :
- Suppression de l’impôt sur la fortune immobilière
- En contrepartie, création de l’impôt sur la fortune financière pour taxer la spéculation
Impôt sur les sociétés : suppression de l’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs de moins de 30 ans pendant les 5 premières années pour éviter leur départ à l’étranger.
Impôts de production : suppression de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Emmanuel Macron
Impôt sur le revenu : permettre aux personnes vivant en concubinage de souscrire une déclaration de revenus commune avec leurs concubins afin de réduire le montant de leur impôt sur le revenu
Droits de mutation à titre gratuit :
- Suppression des droits de succession jusqu’à 150 000 euros par enfant
- Suppression des droits de succession jusqu’à 100 000 euros par membre de la famille autre qu’un enfant (petits-enfants, neveux, nièces, etc.)
Contribution à l’audiovisuel public : suppression de la « redevance télé »
Impôts de production : suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Jean-Luc Mélenchon
Impôt sur le revenu :
- Augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu avec la création d’un barème d’imposition comportant 14 tranches (contre 5 actuellement)
- Suppression du système fiscal du quotient familial, qui sera remplacé par un crédit d’impôt par enfant pour toutes les familles
CSG : modification du calcul de la CSG qui aura un barème progressif comportant 14 tranches
Taxe foncière : modification du calcul de la taxe foncière dont le montant dépendra du montant du patrimoine total réel
Impôt de solidarité sur la fortune :
- Rétablissement de l’ISF
- Ajout d’un volet climatique (« ISF climatique »)
Imposition du capital :
- Suppression de la flat tax à 30 % afin que les revenus du capital soient taxés au même niveau que les revenus du travail
- Rétablissement de l’exit tax
Droits de mutation à titre gratuit :
- Augmentation des droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie
- Création d’un héritage maximal de 12 millions d’euros (taxation de 100 % au-delà de 12 millions d’euros)
TVA :
- Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité
- Instauration d’une « TVA grand luxe »
Fiscalité des entreprises :
- Impôt sur les sociétés :
- Refondation de l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes
- Instauration d’un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage en favorisant l’investissement plutôt que la distribution de dividendes
- Instauration d’un impôt universel sur les entreprises en basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France
- Taxation des entreprises ayant profité de la crise sanitaire pour financer les investissements nécessaires à la transition écologique
Lutte contre la fraude fiscale :
- Suppression de la convention judiciaire d’intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale
- Augmentation des poursuites judiciaires et durcissement des sanctions à l’encontre des personnes coupables de fraude fiscale
Valérie Pécresse
Impôt sur le revenu :
- Exonération des heures supplémentaires d’impôt sur le revenu
- Relèvement des plafonds des crédits d’impôt pour les emplois à domicile de 6 000 euros à 10 000 euros par an, avec 2 500 euros en plus pour les personnes dépendantes et 1 500 euros en plus par enfant
- Création d’un crédit d’impôt de 50 % pour les contribuables souhaitant investir jusqu’à 20 000 euros dans des entreprises implantées dans des communes de moins de 20 000 habitants
Droits de mutation à titre gratuit :
- Suppression des droits de succession pour 95 % des Français
- Exonération de droits de donation jusqu’à 100 000 euros tous les 6 ans au profit des enfants et petits-enfants
TVA :
- Réduction de la TVA sur les biens culturels
- Suppression de la TVA sur les taxes pesant sur l’électricité
Contribution à l’audiovisuel public : suppression de la « redevance télé »
Impôts de production :
- Suppression de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
- Exonération des PME de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) jusqu’à 50 millions d’euros de chiffre d’affaires
Eric Zemmour
Impôt sur le revenu :
- Exonération des heures supplémentaires d’impôt sur le revenu
- Exonération de la prime de participation des salariés d’impôt sur le revenu, ainsi que de CSG et CRDS
CSG :
- Dégressivité de la CSG pour tous les salaires allant du SMIC à 2000 euros
- Exonération de CSG et de CRDS des petites retraites inférieures à 1 300 euros mensuels
Droits de mutation à titre gratuit :
- Suppression des droits de donation et de succession pour la transmission des entreprises familiales
- Exonération des droits de succession jusqu’à 200 000 euros par enfant
- Exonération des droits de donation sur les donations des parents à leurs enfants et des grands-parents à leurs petits-enfants jusqu’à 200 000 euros par enfant tous les dix ans.
Fiscalité immobilière : après 15 ans de détention, exonération totale d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur la plus-value immobilière
Impôt sur la fortune immobilière : exonération de la résidence principale du calcul de l’IFI
Fiscalité des actifs numériques :
- Exonération d’impôt sur la plus-value de cessions de cryptomonnaies dès lors qu’au moins 50 % de cette plus-value est réinvestie dans le capital d’une entreprise de l’économie réelle
- Création d’un régime fiscal ad hoc pour l’imposition de la cession des NFT (jetons non fongibles ou « Non Fungible Token ») en l’alignant sur le régime fiscal de l’actif sous-jacent
Contribution à l’audiovisuel public : suppression de la « redevance télé »
Impôts de production :
- Suppression de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
- Suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- Suppression de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Impôt sur les sociétés : baisse du taux d’impôt sur les sociétés à 15 % pour les petites et moyennes entreprises, artisans, commerçants et agriculteurs jusqu’à 300 000 euros de bénéfices.
