Il y a trois jours, Anne Hidalgo, candidate du parti socialiste à l’élection présidentielle de 2022, a dévoilé les 70 propositions de son programme présidentiel. Parmi ces propositions figure, s’agissant des mesures fiscales, la création d’un nouvel impôt dénommé « ISF Climat et Biodiversité ».
Ce nouvel impôt est un OFNI, c’est-à-dire un « objet fiscal non identifié ». En effet, le programme d’Anne Hidalgo ne comporte aucune information concernant l’assiette taxable ou les modalités d’imposition permettant d’identifier fiscalement ce nouvel impôt. Tout au plus sait-on qu’il vise à « l’établissement d’une fiscalité plus juste » et qu’il devrait rapporter 5 milliards d’euros au budget de l’Etat.
Qu’en est-il s’agissant du programme présidentiel de Yannick Jadot, le candidat EELV ? Son programme mentionne que « l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devra être rétabli avec une assiette plus large et un barème plus progressif, avec également moins d’exonération et l’ambition de faire mieux contribuer les plus hauts patrimoines ».
L’emploi du terme « rétabli » laisse penser que Yannick Jadot souhaiterait rétablir l’ISF tel qu’il existait avant sa transformation, à compter de 2018, en impôt sur la fortune immobilière (IFI), c’est-à-dire avec un champ d’application beaucoup plus large incluant, outre les actifs immobiliers, notamment les placements financiers. Le nouvel ISF serait toutefois plus lourd fiscalement que l’ancien ISF. En effet, afin d’ « en finir avec une politique fiscale uniquement en faveur des plus grosses fortunes », le candidat écologiste propose d’alourdir son poids fiscal par deux mécanismes : l’ajout de nouvelles tranches d’imposition et la suppression de certains dispositifs d’exonération. En revanche, faute de précision sur ce point, le seuil d’entrée à l’ISF ne devrait a priori pas être modifié et devrait rester fixé à 1,3 million d’euros.
Il est important de noter que, contrairement à Anne Hidalgo, Yannick Jadot ne qualifie pas, dans son programme présidentiel de 89 pages, son nouvel ISF d’ISF climatique. C’est d’autant plus étonnant qu’il est notoirement favorable à un tel impôt climatique. Yannick Jadot aurait-il compris que l’ISF climatique serait difficile voire impossible à mettre en œuvre ?
Pour rappel, l’ISF climatique est une idée de Greenpeace France qui a proposé dans son rapport du 13 octobre 2020 intitulé « Pour l’instauration d’un ISF climatique » « une mesure concrète pour aller vers plus de justice sociale et environnementale : rétablir un impôt sur la fortune, qui soit indexé sur les émissions de gaz à effet de serre induites par les placements financiers des ménages les plus riches ». Greenpeace France a précisé que « cet ISF climatique verrait son barème renforcé et serait pondéré en fonction non seulement du volume des avoirs financiers détenus par le ménage concerné, mais également de l’empreinte carbone de ces mêmes avoirs ».
Nous comprenons que l’ISF climatique voulu par Greenpeace France pèserait davantage sur les actifs financiers que sur les autres actifs (immobiliers et autres). Par ailleurs, au sein des actifs financiers, le poids de l’ISF climatique varierait selon que l’actif financier en cause finance une activité plus ou moins polluante. Autrement dit, en fonction de la composition de son portefeuille, le contribuable pourrait écoper d’un malus fiscal.
Nul doute que l’instauration d’un ISF climatique avec un système de malus fondé sur le caractère plus ou moins polluant des titres financiers détenus serait particulièrement complexe à mettre en œuvre. Sans oublier le fait que l’instauration de cet impôt pourrait, comme l’ancien ISF, et peut être plus encore, inciter fortement ceux qui y seraient soumis à quitter la France.
Pour ces motifs, nous espérons, sans vouloir faire de mauvais jeu de mots, qu’une telle usine à gaz ne verra jamais le jour.
