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 Entrée en vigueur de la convention fiscale entre la France et la Colombie
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By Me Grégory D'Angela
In Actualités fiscales
Posted 26 janvier 2022

Entrée en vigueur de la convention fiscale entre la France et la Colombie

La convention fiscale signée le 25 juin 2015 entre la France et la Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière [...]

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 Pensions alimentaires : nouveau plafond de déduction fixé par la loi de finances pour 2022
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By Me Grégory D'Angela
In Actualités fiscales
Posted 22 janvier 2022

Pensions alimentaires : nouveau plafond de déduction fixé par la loi de finances pour 2022

L’article 2 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022 fixe désormais à 6 042 euros la somme maximale que l’on peut déduire de son revenu global au titre d’une [...]

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 Un futur ISF climatique ?
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By Me Grégory D'Angela
In Actualités fiscales
Posted 17 janvier 2022

Un futur ISF climatique ?

Il y a trois jours, Anne Hidalgo, candidate du parti socialiste à l’élection présidentielle de 2022, a dévoilé les 70 propositions de son programme présidentiel. Parmi ces propositions figure, [...]

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 Responsabilité fiscale solidaire du dirigeant
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By Me Grégory D'Angela
In Actualités fiscales
Posted 10 janvier 2022

Responsabilité fiscale solidaire du dirigeant

A partir de quel moment le dirigeant condamné solidairement au paiement des impositions et pénalités dues par sa société sur le fondement de l’article L. 267 du Livre des procédures fiscales [...]

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