• Le Cabinet
  • Droit fiscal
    • Avocat fiscaliste
    • Taxe sur la valeur ajoutée – TVA
    • Revenus fonciers
    • Plus-values immobilières
    • Fiscalité des oeuvres d’art
    • Fiscalité des cryptomonnaies
    • Plus-values sur cession de valeurs mobilières
  • Fiscalité internationale
  • Contrôle fiscal
    • Proposition de rectification
    • Examen de situation fiscale personnelle
    • Vérification de comptabilité
    • Examen de comptabilité
    • Demande de renseignements, éclaircissements et justifications
    • Recours hiérarchiques
    • Commission des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires
    • Comité de l’abus de droit fiscal
  • Contentieux fiscal
    • Réclamation fiscale préalable
    • Requête fiscale tribunal administratif
    • Requête fiscale cour administrative d’appel
    • Transaction fiscale
    • QPC en matière fiscale
    • Pourvoi en cassation Conseil d’Etat
    • Abus de droit fiscal
    • Acte anormal de gestion
  • Honoraires
  • Actualités fiscales
  • Recrutement
Avocat fiscaliste Cabinet D'Angela
Nous contacter
  • Le Cabinet
  • Droit fiscal
    • Avocat fiscaliste
    • Taxe sur la valeur ajoutée – TVA
    • Revenus fonciers
    • Plus-values immobilières
    • Fiscalité des oeuvres d’art
    • Fiscalité des cryptomonnaies
    • Plus-values sur cession de valeurs mobilières
  • Fiscalité internationale
  • Contrôle fiscal
    • Proposition de rectification
    • Examen de situation fiscale personnelle
    • Vérification de comptabilité
    • Examen de comptabilité
    • Demande de renseignements, éclaircissements et justifications
    • Recours hiérarchiques
    • Commission des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires
    • Comité de l’abus de droit fiscal
  • Contentieux fiscal
    • Réclamation fiscale préalable
    • Requête fiscale tribunal administratif
    • Requête fiscale cour administrative d’appel
    • Transaction fiscale
    • QPC en matière fiscale
    • Pourvoi en cassation Conseil d’Etat
    • Abus de droit fiscal
    • Acte anormal de gestion
  • Honoraires
  • Actualités fiscales
  • Recrutement
Monthly Archive for: "décembre, 2021"
  • Droit fiscal
    • Avocat fiscaliste
    • Taxe sur la valeur ajoutée – TVA
    • Revenus fonciers
    • Plus-values immobilières
    • Fiscalité des oeuvres d’art
    • Fiscalité des cryptomonnaies
    • Plus-values sur cession de valeurs mobilières
  • Fiscalité internationale
  • Contrôle fiscal
    • Proposition de rectification
    • Examen de situation fiscale personnelle
    • Vérification de comptabilité
    • Examen de comptabilité
    • Demande de renseignements, éclaircissements et justifications
    • Recours hiérarchiques
    • Commission des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires
    • Comité de l’abus de droit fiscal
  • Contentieux fiscal
    • Réclamation fiscale préalable
    • Requête fiscale tribunal administratif
    • Requête fiscale cour administrative d’appel
    • Transaction fiscale
    • QPC en matière fiscale
    • Pourvoi en cassation Conseil d’Etat
    • Abus de droit fiscal
    • Acte anormal de gestion
 Changements dans la fiscalité des cryptomonnaies au 1er janvier 2023
0
By Me Grégory D'Angela
In Actualités fiscales
Posted 30 décembre 2021

Changements dans la fiscalité des cryptomonnaies au 1er janvier 2023

Le projet de loi de finances pour 2022, qui a été définitivement adopté par le Parlement le 15 décembre 2021, instaure des changements dans la fiscalité des cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, [...]

READ MORE
 Responsabilité des services fiscaux et indemnisation du recours à l’emprunt
0
By Me Grégory D'Angela
In Actualités fiscales
Posted 26 décembre 2021

Responsabilité des services fiscaux et indemnisation du recours à l’emprunt

Lorsque l’administration fiscale commet une faute lors de l’exécution d’opérations se rattachant à l’établissement ou au recouvrement de l’impôt, cette faute est de nature à [...]

READ MORE
 Pactes Dutreil : importante mise à jour de la doctrine fiscale
0
By Me Grégory D'Angela
In Actualités fiscales
Posted 24 décembre 2021

Pactes Dutreil : importante mise à jour de la doctrine fiscale

Le 21 décembre 2021, l’administration fiscale a mis à jour sa doctrine concernant les pactes Dutreil. Les Pactes Dutreil sont un mécanisme fiscal prévu aux articles 787 B et 787 C du code général [...]

READ MORE
 Cadeau de Noël : présent d’usage ou don manuel ?
0
By Me Grégory D'Angela
In Actualités fiscales
Posted 22 décembre 2021

Cadeau de Noël : présent d’usage ou don manuel ?

Dans trois jours, ce sera Noël. A cette occasion, vous offrirez peut-être à votre fils une voiture de sport de 50 000 euros. Comment le droit fiscal appréhende-t-il un tel cadeau de Noël ? En [...]

READ MORE
 Fiscalité France Chine : plafonnement du crédit d’impôt sur les intérêts de source chinoise
0
By Me Grégory D'Angela
In Actualités fiscales
Posted 20 décembre 2021

Fiscalité France Chine : plafonnement du crédit d’impôt sur les intérêts de source chinoise

Pour le calcul du plafonnement du crédit d’impôt conventionnel dont bénéficie une banque française percevant des intérêts de source chinoise, l’impôt français afférent à ces intérêts doit-il être [...]

READ MORE
 Contrat de collaboration libérale et assujettissement à la TVA en Polynésie française
0
By Me Grégory D'Angela
In Actualités fiscales
Posted 15 décembre 2021

Contrat de collaboration libérale et assujettissement à la TVA en Polynésie française

La Polynésie française est une destination de rêve mais ce n’est pas un paradis fiscal. Comme en Métropole, l’exercice d’une activité économique peut y être soumise à la TVA en application du [...]

READ MORE
 Ouverture de la Cour administrative d’appel de Toulouse le 1er janvier 2022
0
By Me Grégory D'Angela
In Actualités fiscales
Posted 10 décembre 2021

Ouverture de la Cour administrative d’appel de Toulouse le 1er janvier 2022

Une nouvelle cour administrative d’appel, la cour administrative d’appel de Toulouse, ouvrira ses portes le 1er janvier 2022. Elle deviendra la 9ème cour administrative d’appel créée à ce [...]

READ MORE
 Fiscalité des indemnités de non-concurrence
0
By Me Grégory D'Angela
In Actualités fiscales
Posted 9 décembre 2021

Fiscalité des indemnités de non-concurrence

Les indemnités de non-concurrence perçues en 2018 peuvent-elles bénéficier du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement ? Pour rappel, les contribuables ont bénéficié d’un crédit [...]

READ MORE
 Disparition d’Edouard Crépey, secrétaire général adjoint du Gouvernement
0
By Me Grégory D'Angela
In Actualités fiscales
Posted 8 décembre 2021

Disparition d’Edouard Crépey, secrétaire général adjoint du Gouvernement

Edouard Crépey nous a quittés le 28 novembre 2021 à l’âge de 45 ans. Brillant conseiller d’Etat, il fut rapporteur public au Conseil d’Etat avant d’être nommé secrétaire général adjoint du [...]

READ MORE

ADRESSE
99 rue de Rennes, 1er étage, 75006 Paris

TÉLÉPHONE
+33 (0)6 24 13 21 52

MAIL
contact@dangela-avocats.com

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Informations diverses
  • Avertissement
© Cabinet D’Angela 2025 – Site web par Agence Sweep

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour effectuer la recherche

Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Préférences
{title} {title} {title}