Un saut en parachute en tandem consiste à transporter un client en avion jusqu’à un point de largage en vol puis à le lâcher dans le vide accompagné d’un parachutiste professionnel qui assure la [...]

Selon le 1 de l’article 206 du code général des impôts, sont passibles de l’impôt sur les sociétés, notamment, les sociétés anonymes (auxquelles sont assimilées les SAS), les sociétés en [...]

La charte des droits et obligations du contribuable vérifié donne au contribuable, en cas d’examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP), de vérification de comptabilité ou [...]

La Performing Rights Society, société d’auteurs établie au Royaume-Uni, doit-elle être qualifiée de bénéficiaire effectif des redevances qui lui sont reversées par la SACEM pour l’application de [...]

Fiscalité France Singapour : Qu’est-ce qu’un foyer d’habitation permanent pour l’application de la convention fiscale conclue entre la France et Singapour le 9 septembre 1974 tendant à éviter les [...]

Quelle date doit-on prendre en compte pour le calcul des abattements pour durée de détention applicables sur la plus-value immobilière réalisée par un particulier ? Celle de la signature du [...]

Un salarié travaillant en France pour la filiale française d’une grande banque peut-il, après avoir travaillé au Royaume-Uni pour sa filiale britannique, opter, dans le cadre du régime fiscal des [...]

L’avis de mise en recouvrement doit-il obligatoirement comporter le visa du supérieur hiérarchique du vérificateur relatif à l’application de la majoration de 80 % pour abus de droit ? Telle est [...]

L’administration fiscale française peut-elle imposer des plus-values immobilières (ou des plus-values sur cession de titres de sociétés immobilières) réalisées au Brésil par un résident fiscal de [...]

L’administration fiscale peut-elle reprocher à un contribuable d’avoir commis un abus de droit, alors qu’il s’est conformé aux termes mêmes d’une doctrine fiscale (instruction ou circulaire) par [...]