Conduite en tongs ou en sandales

conduite en tongsConduire en tongs ou en sandales : est-ce légal ?

Chaque année, à l’arrivée de l’été, des millions d’automobilistes se demandent s’ils peuvent, sans encourir de sanctions pénales, conduire en tongs ou en sandales.

Mais que dit exactement le code de la route à ce sujet ?

Il faut savoir que conduire en tongs ou en sandales n’est pas expressément interdit par la loi.

Mais conduire en tongs vous expose néanmoins à une verbalisation sur le fondement de l’article R. 412-6 du code de la route (article réprimant le fait de conduire dans des conditions ne permettant pas de manœuvrer aisément son véhicule).

Il en va de même si vous conduisez avec des sandales qui ne tiennent pas l’arrière du pied.

 

Conduite en tongs : une verbalisation possible pour violation de l’article R. 412-6 du code de la route

Textes applicables :

Aucun article du code de la route n’interdit expressément de conduire en tongs ou en sandales.

En revanche, l’article R. 412-6 du code de la route oblige tout conducteur à conduire dans des conditions lui permettant de manœuvrer aisément son véhicule. Cet article dispose, dans son paragraphe II, que :

« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».

Un agent de police peut donc vous verbaliser, sur le fondement de cet article, s’il estime que le port de tongs ou de sandales vous empêche de réaliser toutes les manœuvres nécessaires sur votre véhicule (cf. infra).

Sanctions encourues :

En cas de violation de l’article R. 412-6 du code de la route vous encourez :

  • l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe : amende forfaitaire de 35 euros, minorée à 22 euros et majorée à 75 euros
  • l’immobilisation du véhicule
  • AUCUN retrait de points n’est prévu

Conduite en tongs : une attitude à proscrire

Définition de la tong :

Le Larousse définit la tong comme étant « une chaussure de plage en matériau plastique léger, composée d’une semelle et d’une bride en V ».

Qu’elle soit en plastique ou en cuir, la tong se caractérise par le fait qu’elle ne tient au pied que par une simple « bride en V », c’est-à-dire par deux lanières dont le point d’attache (entredoigt) sépare le gros orteil du deuxième orteil.

Conduire en tongs : le risque de causer un accident !

La tong ne tient donc pas l’arrière du pied et c’est ce qui la rend dangereuse quand on conduit avec.

De nombreux automobilistes ont connu des mésaventures à cause de leurs tongs :

Au Royaume-Uni, selon une étude britannique, la conduite en tongs serait responsable, Outre-Manche, d’environ 1,4 million d’accidents chaque année.

Même si vous n’avez encore jamais eu d’accident, il est donc vivement conseillé de ne pas conduire en tongs.

Conduire en tongs : le risque d’être verbalisé !

La conduite en tongs est d’autant plus à proscrire que les agents de police pourraient, en cas de contrôle routier, vous verbaliser pour violation de l’article R. 412-6 du code de la route, c’est à dire pour conduite dans des conditions ne permettant pas de manœuvrer aisément votre véhicule (cf. supra).

En cas de contestation, c’est vous qui devrez apporter la preuve, devant la juridiction de proximité, que vos tongs ne vous empêchaient pas de réaliser toutes les manœuvres nécessaires sur votre véhicule !

Conduite en sandales : ok

Concernant les sandales (autres que les tongs), vous pouvez bien évidemment conduire en sandales, à condition que vos sandales tiennent l’arrière du pied.

Si vos sandales ne tiennent pas l’arrière du pied, elles sont aussi dangereuses que les tongs et sont donc également à proscrire.

A défaut, vous risqueriez d’être verbalisé pour violation de l’article R. 412-6 du code de la route, mais aussi, et c’est le plus grave, de causer un accident.

C’est le cas, par exemple, de cette automobiliste qui a causé d’importants bouchons près du Havre le 23 juin 2017, à cause de ses sandales ne tenant pas l’arrière du pied.

Conclusion : Si vous ne possédez que des tongs, nous vous conseillons vivement, pour votre sécurité et celle des autres automobilistes, d’investir dans une paire de sandales avec une lanière arrière tenant le pied. Sur le web, vous trouverez aisément des artisans français fabriquant des sandales en cuir de grande qualité. Alors ne vous en privez pas !

Conséquences en cas d’accident de la route

En cas d’accident de la route, il faut savoir que le fait de porter des tongs ou des sandales qui ne tiennent pas l’arrière du pied pourrait être considéré comme une faute.

Or, l’article 4 de la loi Badinter n° 85-677 du 5 juillet 1985 dispose que :

« La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis ».

Il en résulte que vous pourriez vous voir opposer un refus d’indemnisation ou une limitation de celle-ci.

Conduire en tongs peut donc avoir, en cas d’accident de la route, de lourdes conséquences financières.

 

Rédigé par Me Grégory D’Angela, avocat permis de conduire, avocat droit routier (portable : 06 24 13 21 52 ; e-mail : dangela.avocats@gmail.com)