Relevé d’information intégral – télépoints

télépointsCombien de points me reste-t-il sur mon permis de conduire ?

Vous avez deux solutions si vous êtes angoissé par cette question :

  • consulter votre solde de points à partir d’un site internet sécurisé dénommé « Télépoints »
  • demander la communication de votre relevé d’information intégral qui vous permettra de connaître non seulement votre solde de points mais aussi le détail des infractions ayant entraîné des retraits de points.

 

Consultation du solde de points sur Telepoints

Afin d’éviter aux automobilistes de se déplacer en préfecture pour consulter leur solde de points, l’administration a créé le site internet « Télépoints » (http://www.telepoints.info/).

Ce site vous permet de consulter directement, et à tout moment, le solde des points affectés à votre permis de conduire.

Si elle est utile, cette consultation n’apparaît cependant pas suffisante car elle ne vous permet pas de prendre connaissance des différentes infractions qui ont donné lieu à retrait de points, contrairement au relevé d’information intégral.

Important : la consultation de votre solde de points n’est possible que si vous êtes déjà en possession du numéro de dossier de votre permis de conduire ainsi que de votre code confidentiel sécurisé.

Comment obtenir ces données ? Elles figurent sur :

Si vous n’êtes en possession d’aucun de ces documents, vous devrez demander en préfecture la communication du relevé d’information intégral de votre permis de conduire.

 

Le relevé d’information intégral

Qu’est-ce que le relevé d’information intégral ?

Le relevé d’information intégral (ou relevé intégral d’information) est un document émis par le SNPC (Système national du permis de conduire) qui a pour objet de répertorier chronologiquement toutes les infractions au code de la route que vous avez commises.

Il mentionne ainsi pour chaque infraction :

Le relevé d’information intégral indique aussi :

  • votre état civil complet : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de votre domicile
  • le numéro de dossier de votre permis de conduire ainsi que votre code confidentiel sécurisé : ces données sont indispensables pour accéder au site Télépoints
  • si votre permis de conduire a fait l’objet d’une décision 48 N, d’une décision 48 M ou a été invalidé pour solde de points nul (décision 48 SI)
  • si vous êtes encore en période probatoire

Comment obtenir le relevé d’information intégral ?

Vous pouvez en obtenir la communication :

  • lors d’un déplacement en préfecture (ou en sous-préfecture), sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité
  • par courrier : dans ce cas, vous devez joindre à votre demande la photocopie de votre permis de conduire, la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, comprenant la liasse permettant la distribution du recommandé, libellée à vos noms et adresses.

Important :

  • Si vous êtes pressé, optez pour le déplacement en préfecture. En effet, l’envoi par courrier prend environ 4 semaines…
  • Si vous choisissez le déplacement en préfecture, ne présentez pas votre permis de conduire ! Présentez une carte d’identité ou un passeport. En effet, s’il a été invalidé pour solde de points nul et que vous n’êtes pas au courant de cette décision, votre permis de conduire sera conservé par les services préfectoraux.

Qui peut en obtenir la communication ?

Le relevé d’information intégral n’est communicable qu’au titulaire du permis de conduire, à son avocat ou mandataire, aux forces de l’ordre (police ou gendarmerie) et à la justice.

En revanche, votre employeur n’est pas autorisé à avoir accès aux informations mentionnées sur votre relevé d’information intégral.

Le fait, pour toute personne non autorisée, de se faire communiquer ces informations, est puni de 7500 € d’amende (art. L. 225-8 du code de la route).

Peut-on refuser de vous délivrer votre relevé d’information intégral ?

Non car l’article L. 225-3 du code de la route prévoit expressément que « le titulaire du permis de conduire a droit à la communication du relevé intégral des mentions le concernant ».

Par conséquent, si les services préfectoraux rechignent, par manque de temps ou de personnel, à vous délivrer votre relevé d’information intégral, n’hésitez pas à insister sur place en rappelant qu’il s’agit là de votre droit le plus légitime !

Important : contrairement à ce qu’indiquent de fausses rumeurs, il ne pourra jamais vous être reproché d’avoir demandé la communication de votre relevé d’information intégral, même si vous le faites chaque mois, voire chaque semaine.

De même, vos connections au site Télépoints ne sont jamais comptabilisées !

Vérifiez l’exactitude de l’adresse figurant sur le relevé :

Il est très important de vérifier que l’adresse figurant sur votre relevé d’information intégral corresponde bien à votre adresse actuelle. Si tel n’est pas le cas, demandez à la préfecture d’effectuer le changement.

Pourquoi est-ce si important ?

Il convient tout d’abord de comprendre que l’adresse mentionnée sur votre relevé d’information intégral ne correspond pas nécessairement à celle figurant sur votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise). En effet, le fichier de la carte grise et le fichier du SNPC sont deux fichiers autonomes. Ainsi, même si, après un changement de domicile, vous avez régulièrement déclaré ce changement au fichier de la carte grise, il est possible que votre nouveau domicile n’apparaisse pas sur le fichier du SNPC.

Or, si votre permis de conduire fait l’objet d’une décision d’invalidation pour solde de points nul (décision 48 SI), c’est à l’adresse figurant sur le fichier du SNPC que sera envoyée la décision 48 SI. Il en résulte que si vous n’avez pas fait mentionner votre nouvelle adresse sur le fichier du SNPC, c’est à votre ancienne adresse que sera envoyée la décision 48 SI, ce qui rendra sa contestation en justice beaucoup plus difficile. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page intitulée Recours contre la décision 48 SI.

 

Rédigé par Me Grégory D’Angela, avocat permis de conduire, avocat droit routier (portable : 06 24 13 21 52 ; e-mail : dangela.avocats@gmail.com)