Français
Franchise en base de TVA
Vous êtes assujetti à la TVA ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la franchise en base de TVA. Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ? A quelles conditions puis-je en bénéficier ? Comment puis-je renoncer à la franchise en base … Suite
Micro-BIC
Vous êtes exploitant individuel ? Vous exercez une activité commerciale ? Vous pouvez peut-être bénéficier du régime du micro BIC. Quels sont les avantages et inconvénients du micro BIC ? Quelles sont les obligations du contribuable soumis au micro BIC ? Comment … Suite
Micro-BNC
Vous êtes exploitant individuel ? Vous exercez une activité non commerciale ? Vous pouvez peut-être bénéficier du régime fiscal du micro BNC. Quels sont les avantages et inconvénients du micro BNC ? Quelles sont les obligations du contribuable soumis au micro BNC … Suite
Recherches: avocat micro bnc ou déclaration contrôléeRequête fiscale devant le tribunal administratif
Lorsque l’administration fiscale a pris une décision rejetant, totalement ou partiellement, votre réclamation concernant un impôt direct (ex : impôt sur le revenu) ou une taxe sur le chiffre d’affaires (ex : TVA), vous pouvez contester cette décision devant le tribunal administratif en … Suite
Obligations comptables des commerçants
Tout commerçant, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, est soumis à des obligations comptables. Toutefois, certains commerçants sont parfois soumis à des obligations comptables dérogatoires au droit commun : les « micro-entreprises » au sens du code de commerce les « petites … Suite
Activité occulte
Savez-vous si vous exercez une activité occulte ? La question peut paraître surprenante. Pourtant, de nombreuses personnes exercent, sans le savoir, une activité dite occulte. Si c’est votre cas, faites attention car les conséquences fiscales peuvent en être catastrophiques. Au regard … Suite
Contrôle fiscal
Contrairement à la situation prévalant en cas de prélèvement à la source, dans un système fiscal déclaratif, c’est vous-même, en tant que contribuable, qui déclarez les éléments servant à la liquidation, c’est-à-dire au calcul, de votre impôt. En contrepartie, l’administration … Suite
Proposition de rectification
Qu’est-ce qu’une « proposition de rectification » ? Une proposition de rectification est un acte permettant à l’administration fiscale de « rectifier », c’est-à-dire de corriger une erreur d’imposition. Exemple : Si vous avez omis de déclarer certains de vos revenus dans votre déclaration d’impôt sur … Suite
Micro-foncier
Au moment de remplir votre déclaration de revenus, vous pourrez, si vous avez perçu des revenus fonciers bruts n’excédant pas 15 000 euros, choisir entre le régime du micro-foncier et le régime réel d’imposition. Quels sont les avantages et inconvénients du … Suite
Examen contradictoire de situation fiscale personnelle
L’examen contradictoire de l’ensemble de la situation fiscale personnelle des personnes physiques, plus connu sous le sigle « ESFP », est une procédure de contrôle fiscal utilisée par l’administration fiscale pour contrôler l’exactitude de vos déclarations d’ensemble des revenus. L’ESFP est une … Suite