Nos prestations en fiscalité internationale :

 

➤ Consultations fiscales :

Notre cabinet d’avocats assure en fiscalité internationale les prestations suivantes :

  • Nous conseillons nos clients français sur les conséquences fiscales que peuvent avoir leurs opérations à l’étranger sur leurs obligations au regard de l’administration fiscale française
  • Nous conseillons également nos clients étrangers sur les conséquences fiscales que peuvent avoir leurs opérations en France au regard de l’administration fiscale française.

➤ Contentieux fiscal :  

En cas de contrôle fiscal conduisant à une rectification fiscale en matière de fiscalité internationale, nous assistons nos clients à tous les stades de la procédure contentieuse :

➤ Nos honoraires :

Pour toute demande de devis, vous pouvez soit utiliser notre formulaire de contact, soit nous envoyer directement un courriel à : contact@dangela-avocats.com

 

Nos derniers articles en fiscalité internationale :

 

A titre d’information, vous trouverez ci-après les liens vers nos derniers articles en fiscalité internationale.

 

➤ Articles généraux : 

Lutte contre l’évasion des bénéfices dans les paradis fiscaux et article 209 B du CGI

Paradis fiscaux : mise à jour de la liste des ETNC

Etat à régime fiscal privilégié et article 238 A du CGI

➤ Fiscalité France Allemagne : 

L’impossible imputation en France d’un déficit foncier allemand

➤ Fiscalité France Belgique : 

Création d’une société en Belgique et abus de droit fiscal

➤ Fiscalité France Brésil :

Imposition en France des plus-values sur cession de titres de sociétés immobilières réalisées au Brésil 

Imposition en France des plus-values immobilières de source brésilienne

Précisions sur la notion de séjour habituel

Imposition des revenus tirés de la maintenance de logiciels

➤ Fiscalité France Chine :

Précisions sur la notion de résident fiscal

➤ Fiscalité France Colombie :

Entrée en vigueur de la convention fiscale entre la France et la Colombie

➤ Fiscalité France Espagne :

Imposition des revenus tirés de la maintenance de logiciels

➤ Fiscalité France Etats-Unis (USA) : 

Imposition du gain retiré de la vente de parts d’un partnership

La possible assimilation d’une corporation du Delaware à une SAS

➤ Fiscalité France Koweït : 

L’assujettissement de l’Etat du Koweït à l’impôt sur les sociétés français

➤ Fiscalité France Maroc : 

Imposition des revenus tirés de la maintenance de logiciels

➤ Fiscalité France Monaco : 

Plus-value immobilière et prélèvements sociaux

➤ Fiscalité France Singapour :

Précisions sur la notion de foyer d’habitation permanent

➤ Fiscalité France Suisse :

Egalité de traitement et plus-value immobilière

➤ Fiscalité France Thaïlande :

Imposition des revenus tirés de la maintenance de logiciels

➤ Fiscalité France Tunisie :

Précisions sur la notion de résident fiscal

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour effectuer la recherche