Nos prestations en fiscalité internationale :

 

➤ Consultations fiscales en fiscalité internationale :

Notre cabinet d’avocats assure en fiscalité internationale les consultations suivantes :

  • Nous conseillons nos clients français sur les conséquences fiscales que peuvent avoir leurs opérations à l’étranger sur leurs obligations au regard de l’administration fiscale française
  • Nous conseillons également nos clients étrangers sur les conséquences fiscales que peuvent avoir leurs opérations en France au regard de l’administration fiscale française.

➤ Contrôle fiscal et contentieux fiscal en matière de fiscalité internationale :

En cas de contrôle fiscal et de contentieux fiscal en matière de fiscalité internationale, nous assistons nos clients à tous les stades de la procédure contentieuse.

En cas de rectification fiscale en matière de fiscalité internationale, nous assurons ainsi les prestations suivantes :

En cas de contentieux fiscal en matière de fiscalité internationale, nous assurons également les prestations suivantes :

➤ Nos honoraires :

Pour toute demande de devis, vous pouvez soit utiliser notre formulaire de contact, soit nous envoyer directement un courriel à : contact@dangela-avocats.com

 

Nos derniers articles en fiscalité internationale :

 

A titre d’information, vous trouverez ci-après les liens vers nos derniers articles en fiscalité internationale.

 

➤ Articles généraux : 

Lutte contre l’évasion des bénéfices dans les paradis fiscaux et article 209 B du CGI

Paradis fiscaux : mise à jour de la liste des ETNC

Etat à régime fiscal privilégié et article 238 A du CGI

Crédit d’impôt sur les intérêts versés à une banque française par ses succursales étrangères

➤ Fiscalité France Allemagne : 

L’impossible imputation en France d’un déficit foncier allemand

➤ Fiscalité France Belgique : 

Création d’une société en Belgique et abus de droit fiscal

➤ Fiscalité France Brésil :

Imposition en France des plus-values sur cession de titres de sociétés immobilières réalisées au Brésil 

Imposition en France des plus-values immobilières de source brésilienne

Précisions sur la notion de séjour habituel

Imposition des revenus tirés de la maintenance de logiciels

➤ Fiscalité France Chine :

Précisions sur la base d’imposition des intérêts de source chinoise

Plafonnement du crédit d’impôt sur les intérêts de source chinoise

Précisions sur la notion de résident fiscal

Calcul du crédit d’impôt relatif aux intérêts de source chinoise

➤ Fiscalité France Colombie :

Entrée en vigueur de la convention fiscale entre la France et la Colombie

➤ Fiscalité France Espagne :

Imposition des revenus tirés de la maintenance de logiciels

➤ Fiscalité France Etats-Unis (USA) : 

Imposition du gain retiré de la vente de parts d’un partnership

La possible assimilation d’une corporation du Delaware à une SAS

➤ Fiscalité France Koweït : 

L’assujettissement de l’Etat du Koweït à l’impôt sur les sociétés français

➤ Fiscalité France Maroc : 

Imposition des revenus tirés de la maintenance de logiciels

➤ Fiscalité France Monaco : 

Plus-value immobilière et prélèvements sociaux

➤ Fiscalité France Nouvelle-Zélande :

Retenue à la source sur les redevances

➤ Fiscalité France Singapour :

Précisions sur la notion de foyer d’habitation permanent

➤ Fiscalité France Suisse :

Egalité de traitement et plus-value immobilière

➤ Fiscalité France Thaïlande :

Imposition des revenus tirés de la maintenance de logiciels

➤ Fiscalité France Tunisie :

Précisions sur la notion de résident fiscal

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour effectuer la recherche